L’agent procède du particulier au particulier par analogie. Pour rechercher le thème Classifications dans le numéro de brochure 3018, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3018, commander le livre de la convention collective 3018 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3018. La Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. La convention collective SYNTEC : BUREAUX D'éTUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGéNIEURS CONSEILS, SOCIéTéS DE CONSEILS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3018 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Selon cette classification, on distingue 3 catégories de salariés: En annexe III figure un exemple d’application de la nouvelle classification pour quelques fonctions les plus couramment rencontrées dans les entreprises. Elle correspond aux débutants de la branche. Les coefficients permettent de fixer les minima salariaux afférents aux différentes positions de la grille suivant une relation de la forme suivante : Salaire minimum = coefficient X valeur du point + partie fixe. La convention collective Syntec distingue les : ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) ; IC (ingénieurs et cadres). La position 3.1 de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec) du 15 décembre 1987 ne nécessite pas que le salarié ait une position de commandement ou la responsabilité de … Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail Classifications Article 39 - Classifications En vigueur étendu en date du 05 juillet 1991 En fait, j’en ai écris un autre, similaire, il y a un peu plus de 2 ans et qui est encore beaucoup lu et a suscité pas mal de commentaires. Au niveau de l’entreprise, il y a lieu de : Pour effectuer ce classement, on pourra se référer : Pour qu’un salarié soit situé dans un groupe et une position donnés, il faut qu’il réponde à chacun des critères requis et pas seulement à l’un d’entre eux. Classification des ETAM Syntec ayant des fonctions d’exécution. Alliance Sociale, met en avant les principales dispositions de la convention collective nationale des bureaux d’étude techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987, dite ‘Syntec‘. L’exercice de la fonction consiste, à partir d’instructions définissant les séquences successives des travaux à accomplir, à exécuter le travail : Se satisfait d’une formation méthodique à un métier de base, équivalente au niveau V de l’éducation nationale. En pratique, chaque profession a su fixer une limite entre cadres et non cadres prenant généralement en compte la difficulté des problèmes traités et les connaissances requises, la faculté d’adaptation que donne une certaine culture ou encore l’étendue des responsabilités assumées. Autonomie limitée, la non-conformité des travaux étant aisément contrôlable. Mon contrat (..qui fait trois pages..), stipule que je suis cadre position 3.2 coefficient 310. La Convention Collective Syntec n’échappe pas à la norme de classification qui régit l’ensemble des textes signés par un groupement professionnel ou par des organisations syndicales. Exécution de travaux constitués dans leur ensemble de modes opératoires définis, codifiés et ordonnés. Le classement professionnel est en tout état de cause déterminé par les fonctions réellement exercées par le salarié. Je suis au forfait jour (218 jours / 12mois) et dépend de la convention Syntec. Annexe n°1 à la Convention Collective Nationale des Bureaux d'Études Techniques, Cabinets d'Ingénieurs Conseils, Sociétés de Conseils (dite "SYNTEC"). Il est évident que certaines filières professionnelles n’occuperont pas nécessairement toutes les positions. À l’instar d’autres conventions collectives, la convention Syntec prévoit un système de classification pour les salariés de la branche. L’application de la nouvelle classification suppose que soient respectés les principes suivants : Les entreprises pourront trouver avantage à procéder à des séances d’information (pour les points 1 à 6 de la procédure) et à appuyer les analyses individuelles par des procédures de dialogue et de concertation (points 7 et 8). Position 1 : La valeur du coefficient SYNTEC est de 95 pour les employés débutants (1.1) et de 100 pour les débutants ayant obtenu un diplôme reconnu par la loi (1.2). Il n’y a pas de correspondance systématique générale entre les anciens et les nouveaux coefficients. Par conséquent vous avez deux grilles de classification, une pour les cadres et une pour les salariés non cadres. Convention collective SYNTEC : Principales dispositions. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. La convention collective prévoit les rémunérations minimales par coefficient. La grille des rémunérations mensuelles brutes minimales de la convention collective Syntec correspond aux tableaux qui suivent. La Convention de branche conclue au niveau national contient obligatoirement, pour pouvoir être étendue, outre les clauses prévues aux articles L-132-5, L-132-17, les dispositions concernant : 3° Les éléments essentiels servant à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de qualification, notamment les En ce qui concerne la Convention Syntec, elle met en évidence 3 catégories de salariés. Recenser dans chaque filière les fonctions caractéristiques telles qu’elles sont effectivement occupées. Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 5 - Accord du 05/07/01 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des Foires, Salons et Congrès > Annexe 5-1 – Grille de classification cadres Annexe 5-1 – Grille de classification cadres CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC 3018 PDF - Called from /includes/class/ . La Convention de branche conclue au niveau national contient obligatoirement, pour pouvoir être étendue, outre les clauses prévues aux articles L-132-5, L-132-17, les dispositions concernant : 3° Les éléments essentiels servant à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de qualification, notamment les Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. Le barème des salaires Syntec a été modifié pour la dernière fois par un avenant du 31 octobre 2019. Avec l’assistance d’un supérieur hiérarchique, recherche de solutions par approches successives conduisant à l’élaboration de schémas de principe ou à la définition de programmes cadres incluant des considérations de coût et de délais. L’exercice de la fonction se satisfait des connaissances correspondant aux niveaux de formation IV de l’éducation nationale. Rechercher le type de fonction dans lequel entre la fonction à analyser. /includes/controller/ Syntec Solutions PDF Books this is the book you are looking for, from the Convention Collective Dans la lecture des définitions relatives aux types de fonctions II et III, il y a lieu de ne pas se méprendre. Rechercher un terme, une date d’accord ou d’avenant, Deux exemples (Secrétaire et dessinateurs), Annexe 2, Suivre l’activité de la fédération Syntec, Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle. Circulaire n° 67-300 du 11 juillet 1967 de l’éducation nationale. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. devra être classé d’après la classification évoquée à l’article 1. A chaque position correspond un coefficient. Selon les classifications hiérarchiques de la convention collective nationale SYNTEC, le coefficient SYNTEC varie selon la position du salarié dans l’entreprise. Les suggestions ou conclusions formulées par l’intéressé à propos du travail sont de nature à faire progresser les méthodes, procédés ou moyens. L’exercice de la fonction implique la connaissance des méthodes, procédés et moyens propres à une technique et l’initiative d’établir entre eux les choix appropriés. Je suis entrée dans cette société en janvier 2004 avec un statut de cadre, une classification IT 2.1 et un coefficient de 115. Les appellations figurant dans cet exemple n’ont aucun caractère normatif, chaque entreprise ayant ses propres appellations. Caractéristiques communes (autonomie, responsabilité…) ; les salariés sont classés en se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par les fonctions qu’ils occupent : c’est-à-dire que la hiérarchie des salariés découle de la hiérarchie de leurs fonctions et non de la hiérarchie de leurs seules aptitudes ; les fonctions seront affectées d’un nouveau coefficient : on ne saurait perdre de vue que tout nouveau système de classification est novateur et donc doit pouvoir se traduire par une nouvelle hiérarchie des fonctions ; les définitions contenues dans la convention constituent la référence officielle pour classer chaque fonction. L’exercice de la fonction implique la prise en compte, avec toute la maîtrise souhaitable, des contraintes des technologies mises en cause. La convention collective SYNTEC 2020 est une convention qui définit le statut des salariés. Pour cela, se reporter aux définitions du nouveau système de classification : en effet, il y a un seuil de qualification important entre chacun des 3 types et celui-ci doit être aisément repérable à l’aide des critères suivants : modèles d’action et démarches intellectuelles ; autonomie : nature des instructions hiérarchiques et contrôle des résultats. Placer les salariés dans la hiérarchie des fonctions et positions préalablement établies. Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 5 - Accord du 05/07/01 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des Foires, Salons et Congrès > Annexe 5-1 – Grille de classification cadres Annexe 5-1 – Grille de classification cadres L’application du présent accord ne pourra être la cause de la diminution du montant de la rémunération totale du salarié. La classification des cadres est beaucoup moins "bavarde" dans la convention collective (1 page contre 14 pages pour les ETAM) mais tout aussi dénuée de conotation "métier". L’exercice de la fonction se satisfait des connaissances correspondant au niveau de formation III de l’éducation nationale. Accord 100% santé : quelles modifications et garanties santé pour 2020 pour les entreprises de la branche ? CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC 3018 PDF - Called from /includes/class/ . Classification IC Voici la classification des ingénieurs et cadres en vigueur chez SAGE : En particulier, rien n’interdit que le salaire maximum pratiqué à un coefficient donné soit supérieur au salaire de début du coefficient supérieur. Pour acheter la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) du 15 décembre 1987 (IDCC 1486 – Brochure JO N° 3018) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: Par exemple : si votre entreprise est ouverte 5 jours par semaine … Modifié par avenant n°34 du 15/06/2007 (extension 17/12/2007, JO 20/12/2007), Fonctions de conception  ou de gestion élargieÂ. Autrement dit, les articles qu’il faut absolument connaitre; Si c'est bien une activité d'AM, vous seriez reclassé en AM. Aucune modification individuelle n’interviendra dans l’affiliation aux régimes de retraite et de prévoyance. A chaque coefficient peut correspondre une plage de salaires déterminée par la politique de rémunération de l’entreprise. Le nouveau système consiste essentiellement en un cadre général et souple permettant de procéder à une répartition des emplois en référence à des critères : Il n’y a pas de correspondance systématique générale entre les anciens et les nouveaux coefficients. Prise en charge d’activités pouvant, éventuellement, comporter un rôle d’assistance et de coordination des travaux de personnels de qualification moindre. Les décrire en faisant ressortir notamment le degré d’autonomie, l’étendue des responsabilités, la difficulté des tâches, les connaissances requises. Prise en charge de problèmes complets de caractère classique dans la technique considérée. Pour rappel, les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés légaux, alors que les jours ouvrés sont constitués des jours pendant lesquels votre entreprise est ouverte. Lors de mon entrée dans la société, j'ai "récupéré" cette classification et ce cœfficient que je possédais de mon précédent employeur. En ce qui concerne la Convention Syntec, elle met en évidence 3 catégories de salariés. L’agent procède du général au particulier par déduction. > --> apparemment lorsque la convention du syntec à remanier sa grille > de > classification. Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. Ce classement devra être effectué d’après les caractéristiques imposées par les définitions de fonctions et positions applicables à la catégorie de l’activité exercée. Ces coefficients serviront à la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques. ANNEXE 14-1-1 Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil /includes/controller/ Syntec Solutions PDF Books this is the book you are looking for, from the Convention Collective L’agent procède du particulier au particulier par simple identification. Elle formalise également les obligations qui leur incombent ainsi que celles qui s’imposent aux employeurs, notamment les modalités de préavis et de démission ainsi que la grille salariale du Syntec. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. - CE : deuxième position, elle correspond aux enquêteurs ayant déjà prouvé pendant au moins deux ans leur aptitude à effectuer des enquêtes de tous genres, - IC : c’… Est-ce bien une classification de cadre? L’exercice de la fonction nécessite la connaissance du mode de résolution d’un nombre limité de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes et des procédés habituels et dont l’agent possède la pratique. Se satisfait d’une formation méthodique à un métier de base, équivalente au niveau V et IV b de l’éducation nationale. Tout le personnel E.T.A.M. Cette identification se fait principalement à l’aide des critères suivants de la nouvelle classification : complexité, difficulté du travail à accomplir ; au tableau comparatif des types de fonction. Comptes rendus d’actions sous une forme achevée (dossiers, rapports d’études). Autonomie relative, les contrôles de conformité n’étant pas systématiques. De plus, l’exercice de la fonction recouvre : L’activité de l’agent consiste, à partir d’un programme de travail, à le mettre en oeuvre, le concrétiser, le développer et, éventuellement, faire apparaître les difficultés d’ordre pratique de nature à le remettre en cause. Rechercher un terme, une date d’accord ou d’avenant. L'essentiel de la convention collective SYNTEC Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Je suis au sein d'une SSII qui est sous la convention collective Syntec. Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Voici les salaires minima applicables depuis le 1er décembre 2010 (cf arrêté du 27 octobre 2010 paru au Journal Officiel le 13 novembre 2010) en fonction du statut (Employés, Technicien, Agent de Maîtrise, Ingénieur ou Cadre) et de la classification conventionnelle. Selon les classifications hiérarchiques de la convention collective nationale SYNTEC, le coefficient SYNTEC varie selon la position du salarié dans l’entreprise. La Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Selon votre Convention collective(1), tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue dans l'entreprise a droit à 25 jours ouvrés de congés payés, soit 30 jours ouvrables de congés payés. Cet exemple présente un positionnement moyen des fonctions, qui doit correspondre à la plupart des situations sans être impératif. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Les dernières actualités de la Fédération, Principales prises de paroles de la fédération, au niveau national et territorial. Autre détail, les grilles de positions , de coefficients pour la convention SYNTEC dépendent du collège du salarié (Cadre ou Non cadre). communs à toutes les filières professionnelles ; prédéterminés dans leur formulation, leur nombre et leur gradation. Pour conduire ce travail, l’agent se réfère aux méthodes et aux règles d’une technique. Une possibilité de choix, par l’intéressé, entre modes opératoires divers limités et bien définis. Under this scheme, an individual's working hours are not tracked by hours; instead they work a predefined number of days per year (218 days) and their working hours are not calculated, thus excluding payment of overtime hours during … Préciser ensuite la position à l’intérieur du type de fonction. Il est nécessaire de bien reconnaître cette limite, variable d’un corps de métier à l’autre et de la respecter au cours du travail de classification. Position 1 : La valeur du coefficient SYNTEC est de 95 pour les employés débutants (1.1) et de 100 pour les débutants ayant obtenu un diplôme reconnu par la loi (1.2). La convention collective Syntec prévoit des spécificités notamment en termes de coefficients et classifications (ETAM, enquêteurs, ingénieurs cadres), salaires minimum, forfaits de temps de travail, cas de recours au CDD, clause de non-concurrence, primes, période d’essai, préavis, etc. L’exercice de la fonction implique la connaissance d’un certain environnement (entreprise, département, matériels fabriqués, organisation, clientèle, etc.). Le nouveau système consiste essentiellement en un cadre général et souple permettant de procéder à une répartition des emplois en référence à des critères : 1. communs à toutes les filières professionnelles ; 2. prédéterminés dans leur formulation, leur nombre et leur gradation. je suis actuellement Niveau 5_ Echelon 1_ coefficient305. Pour conduire ce travail, l’agent se réfère aux principes de sa technique et aux lois les régissant. convention collective Syntec. Le travail de l’agent consiste à réaliser, dans le détail, des opérations programmées. Annexe I classification des employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 15 décembre 1987 ; Annexe II Classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987 ; Annexe III Grille des rémunérations minimales brutes des charges d'enquête Convention collective nationale du 15 décembre 1987 Voici les salaires minima applicables à partir du 1er février 2012 (cf arrêté du 29 décembre 2011 paru au Journal Officiel le 5 janvier 2012) en fonction du statut (Employés, Technicien, Agent de Maîtrise, Ingénieur ou Cadre) et de la classification conventionnelle. suivant une grille unique pour toutes les fonctions ; Fonctions de conception ou de gestion élargie eux-mêmes subdivisés en positions internes (12 positions au total). La convention SYNTEC prévoit quelques cas où le salarié doit bénéficier de congés exceptionnels selon la nature heureuse de l’événement (naissance) ou malheureuse (décès). À l’instar d’autres conventions collectives, la convention Syntec prévoit un système de classification pour les salariés de la branche. L’exercice de la fonction nécessite, outre les connaissances propres aux niveaux précédents, des facultés d’adaptation à des problèmes présentant un certain caractère de nouveauté sur le plan technique. Elle se veut basée sur des notions d'autonomie comme pour les non cadres mais est axée sur l'expérience pour satisfaire à certaines positions. Alliance Sociale le droit par l'exemple : le spécialiste des conventions collectives Syntec (SSII, ESN, éditeurs), Audiovisuel, banque, assurance et autres Les dernières actualités de la Fédération, Principales prises de paroles de la fédération, au niveau national et territorial. Ce n’est pas le premier article que j’écris sur le sujet du cadre au forfait jour en Syntec. En pratique, les employés sont les ETAM ayant un … Autonomie élargie, la qualité des travaux étant du domaine de l’appréciation plus que du contrôle de conformité. Classifications de la CCN SYNTEC POSITION 1 : Selon cette classification, on distingue 3 catégories de salariés : - ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) : c’est la première position de la classification. En aucun cas, son application ne pourra être cause de diminution de la rémunération d’un salarié. Le remaniement n'a pas été si profond. Convention Collective CINOV SYNTEC | La Fédération des Syndicats des Métiers de la Prestation Intellectuelle du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique Vous trouverez ici des fiches synthèses de votre convention collective afin d’en activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la SYNTEC , bureaux d’études techniques Brochure JO code IDCC .  Il est institué un système de classification du personnel visé, en trois fonctions, chacune de ces fonctions étant subdivisée en un certain nombre de positions auxquelles sont affectés des coefficients. Sinon, non. La durée de la période d’essai varie en fonction de la classification conventionnelle du salarié. Versions disponibles pour rechercher le thème : Classifications. Pour conduire ce travail, l’agent se réfère à des processus opératoires enseignés. ou bien des situations dans lesquelles le nombre ou la variété des paramètres à coordonner nécessitent, en cours de réalisation, des ajustements pouvant différer des modalités classiques connues ; ou bien un travail de base complété de tâches annexes partielles, l’ensemble étant organisé et ordonné avec autonomie ; ou bien une fonction de position 1.3.1. comportant en outre un rôle de coordination du travail d’un nombre restreint de personnes des positions 1.1. et 1.2. L’exercice de la fonction se satisfait de la connaissance du contexte immédiat du travail. Choix, par l’intéressé, d’une méthode parmi des méthodes connues, détermination et mise en oeuvre des moyens nécessaires. Les indications des niveaux de formation ne signifient pas qu’il existe nécessairement une relation conventionnelle entre niveau de formation et niveau d’activité (niveau fonctionnel). Retour Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Le système de classification actuellement en vigueur a vieilli : certaines fonctions n’étaient pas prises en compte.  Le système de classification actuellement en vigueur a vieilli : certaines fonctions n’étaient pas prises en compte. les spécificités de la convention Syntec Classifications et coefficients. L’exercice de la fonction nécessite la connaissance du mode de résolution de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes habituelles et dont l’agent possède la pratique, mais nécessitant, en raison de leur nombre et de leur variété une expérience diversifiée. Aspect pluriforme du travail (pluralité des méthodes ou des tâches). Ces congés sont des jours « bonus » pour le salarié qui ne sont pas … comprend une succession d’opérations dont les difficultés peuvent être résolues en référence à des processus opératoires divers ; nécessite l’utilisation d’une partie de la technologie professionnelle d’un métier ; se satisfait d’une formation de base équivalente au niveau V. en choisissant et mettant en oeuvre les moyens d’exécution ; en contrôlant la conformité des résultats. The SYNTEC CBA applies to many technology companies, which employ a large number of executive employees under the "convention de forfait jours" scheme. Certaines caractéristiques s’appliquent à la lettre aussi bien à des positions de cadres qu’à des positions de coordination de travaux ou de projet relevant traditionnellement des E.T.A.M. (J'ai plus de 26 ans) Dans mon ancienne entreprise j'étais position 2.2 coefficient 130. à déterminer les schémas de principe qui sont susceptibles d’intégrer les éléments divers d’un problème complet et à les poser comme hypothèse de travail pour lui-même et pour autrui ; à élaborer et à coordonner un programme cadre en vue de sa réalisation par lui-même ou par autrui. Elles signifient que le niveau fonctionnel considéré se satisfait normalement du type de formation indiqué, les connaissances correspondant à ce niveau de formation pouvant être acquises tant par expérience professionnelle que par voie scolaire ou par toute autre voie de formation. Suivre l’activité de la fédération Syntec, Préambule relatif aux bureaux d’ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, Préambule relatif aux bureaux d’études, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés membres de la CICF et de SYNTEC, Préambule relatif aux personnels enquêteurs, Délégué du personnel et Comité d’Entreprise, Modification dans la situation juridique de l’employeur, Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis, Indemnité de licenciement – Conditions d’attribution, Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés, Rémunération et aménagement du temps de travail, Modulation indicative annuelle de la durée de travail, Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours feriés, Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, ETAM : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours feriés, Formation et information du personnel d’encadrement, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), Déplacements et changement de résidence en france métropolitaine (Corse comprise), Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement, Maladie, accident ou décès en cours de déplacement, Licenciement après un changement de résidence, Déplacement hors de France Métropolitaine, Conditions suspensives et durée des séjours, Rupture du contrat de travail pendant la mission, Brevets d’invention et secret professionnel, Invention des salariés dans le cadre des activités professionnelles, Convention collective et accord d’entreprise antérieurs, Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise, Chargés d’enquête, grille des rémunérations minimales brutes, Avenant n°2 du 29 octobre 2020 : accord formation professionnel du 31 octobre 2019, Avenant n°4 du 3 novembre 2020 : recommandation santé, Avenant du 24 septembre 2020 : accord sécurisation parcours ADS du 30 janvier 2020, Avenant n°1 du 15 mai 2020 : accord formation professionnelle du 31 octobre 2019, Avenant n°45 du 31 octobre 2019 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/11/2020, Avenant du 28 novembre 2019 : santé cotisation conjoint, Date d’application : 01/01/2020, Avenant n°2 du 25 septembre 2019 : complémentaire santé (100% santé), Avenant n°1 du 19 juin 2018 : Adesatt (mission et financement du paritarisme), Date d’application : 19/06/2018, Avenant n°44 du 30 mars 2017 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/07/2017, Avenant n°1 du 16 mars 2016 : complémentaire santé (“versement santé”), Date d’application : 16/03/2016, Avenant du 20 janvier 2015 : Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle, Date d’application : 20/01/2015, Avenant du 1er avril 2014 : durée du travail (“forfait jours”), Date d’application : 01/04/2014, Avenant n°1 du 9 avril 2014 : Certificats de Qualification Professionnelle (“Jurys de CQP”), Date d’application : 09/04/2014, Avenant du 16 octobre 2013 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, Date d’application : 16/10/2013, Avenant n°43 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2013, Avenant n°42 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°7 du 24 avril 2013 : prévoyance (désignation organismes assureurs), Date d’application : 24/04/2013, Avenant du 12 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle, Date d’application : 12/09/2012, Avenant n°6 du 12 septembre 2012 : prévoyance (organisation du régime), Avenant n°5 du 12 septembre 2012 : prévoyance (taux de cotisations), Avenant n°41 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2012, Avenant n°40 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/02/2012, Avenant du 15 décembre 2010 : CPNE (création d’un comité CQP), Date d’application : 15/12/2010, Avenant du 20 octobre 2010 : CPNE (comité de suivi des actions collectives nationales), Date d’application : 20/10/2010, Avenant n°39 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/12/2010, Avenant n°38 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°37 du 28 octobre 2009 : champ d’application professionnelle, Date d’application : 01/06/2010, Avenant n°4 du 15 juillet 2009 : prévoyance (renouvellement désignation), Date d’application : 01/04/2010, Avenant n°3 du 25 mars 2009 : prévoyance (mise en conformité et prestations), Date d’application : 01/11/2009, Avenant n°36 du 12 septembre 2008 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°35 du 12 septembre 2008 salaires minimaux cadres, Date d’application : 01/01/2009, Avenant du 25 octobre 2007 : révision de l’article 3 de la Convention Collective, Date d’application : 25/10/2007, Avenant du 25 octobre 2007 : droit syndical et liberté d’opinion, Date d’application : 01/03/2009, Avenant n°1 du 25 octobre 2007 : révision de l’accord du 29 Mars 2000 sur l’étude et le suivi de l’aménagement du temps de travail, Avenant n°34 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/01/2008, Avenant n°33 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/11/2007, Avenant n°32 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 15/12/2005, Avenant n°31 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (cadres), Avenant n°30 du 20 octobre 2004 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 20/10/2004, Avenant n°29 du 5 octobre 2004 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 05/10/2004, Avenant n°28 du 28 avril 2004 : départ et à la mise à la retraite, Date d’application : 28/04/2004, Avenant du 28 avril 2004 : travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés, Date d’application : 01/12/2014, Avenant n°27 du 28 janvier 2003 : champ d’application professionnel, Date d’application : 01/09/2003, Avenant n°25 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/05/2002, Avenant n°24 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°2 du 22 octobre 2001 : prévoyance (suspension du contrat de travail), Avenant n°11 du 8 juillet 1993 : fins de chantier dans l’Ingénierie, Date d’application : 08/07/1993, Accord du 10 septembre 2020 : dispositif spécifique d’activité partielle, Date d’application : 04/10/2020, Date d’application : 01/12/2020, Accord du 30 janvier 2020 : sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, Accord du 31 octobre 2019 : formation professionnelle, Accord du 20 décembre 2018 : opérateur de compétences Atlas, Date d’application : 20/12/2018, Accord du 14 décembre 2017 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), Date d’application : 14/12/2017, Accord du 07 octobre 2015 : complémentaire santé, Date d’application : 01/01/2016, Accord du 25 juin 2015 : Commissions Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP), Date d’application : 25/06/2015, Accord du 25 juin 2015 : Formation Professionnelle et Apprentissage, Accord du 27 octobre 2014 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Date d’application : 27/10/2014, Accord du 16 octobre 2013 : activité partielle, Date d’application : 01/05/2014, Accord du 28 juin 2011 : salaires minimaux (apprentis), Date d’application : 01/01/2012, Accord du 28 octobre 2009 : Certificats de Qualification Professionnelle (CQP), Date d’application : 01/08/2010, Accord du 30 octobre 2008 : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE), Date d’application : 30/10/2008, Accord du 03 juillet 2008 : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), Date d’application : 01/09/2009, Accord du 25 octobre 2007 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, Accord du 28 juillet 2003 : financement de l’OPIIEC, Date d’application : 28/07/2003, Accord du 5 juillet 2001 : statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès, Date d’application : 05/07/2001, Accord du 5 juillet 2001 : introduction des métiers de l’internet, Accord du 22 juin 1999 : durée du travail, Date d’application : 22/06/1999, Avis du 28 janvier 2015 : article 1 du chapitre 3 de l’accord du 22 juin 1999 (programmation indicative), Date d’application : 28/01/2015, Avis du 20 mars 2014 : annexe 2 – classification des ingénieurs et cadres (classification position 2.1), Date d’application : 20/03/2014, Avis du 8 juillet 2011 : article 8 de l’accord sur la prévoyance (salaire de référence), Date d’application : 08/07/2011, Avis du 08 janvier 2010 : article 3 de la convention collective (droit syndical et liberté d’opinion), Date d’application : 08/01/2010, Avis du 09 juillet 2008 : article 27 de la Convention collective (période d’absence), Date d’application : 09/07/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 7 de l’accord sur la prévoyance (garantie invalidité), Date d’application : 15/04/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 6 de l’accord sur la prévoyance (incapacité temporaire), Avis du 15 avril 2008 : article 29 de la convention collective (absences exceptionnelles), Avis du 18 avril 2002 : accord du 5 juillet 2001 sur l’introduction des métiers de l’internet, Date d’application : 18/04/2002, Avis du 19 février 2001 : contrats de chantiers, Date d’application : 19/02/2001, Avis du 19 février 2001 : article 59 de la convention collective (moyens de transport), Avis du 15 juin 1998 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 15/06/1998, Avis du 7 janvier 1997 article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 07/01/1997, Avis du 19 mars 1990 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 19/03/1990, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle, Avenant du 24 septembre 2020 : sécurisation parcours ADS, Avenant n°1 du 15 mai 2020 à l'accord FP du 31 octobre 2019, Avenant n°45 sur les salaires minimaux (ETAM et cadres), Arrêté d'extension du 16 octobre 2020 relatif à l'avenant, Avenant santé du 28 novembre 2019 cotisation conjoint, Avenant n°2 du 25 septembre 2019 relatif à la complémentaire santé, Avenant du 19 juin 2018 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, 20180928122546_COMPLEMENTAIRE_SANTE__Avenant_du_16_03_2016.pdf, 20150601155408_Avenant_du_20_janvier_2015_Article_3_CPNE_a_Avenant_30_10_2008_signe.pdf, 20140704150952_Arrete_du_260614_extension_Avenant_accord_temps_de_Travail.pdf, 20151029173807_Scan_avenant_forfait_jours_signe_le_01_04_14.pdf, 20141124151943_Arrete_du_6_octobre_2014_avenant_CQP_090414.pdf, 20141124151119_Scan_avenant_CQP_signe_le_09_04_14.pdf, 20140521150108_Arrete_du_18_mars_2014_version_consolidee_au_20140521.pdf, 20140521150030_ADESATT_Avenant_2013_V_SIGNATURE_CPCCN_16_10_13.pdf, 20130919141157_AVENANT_43_MC_IC_signe_le_21_mai_2013.pdf, 20130919142252_Arrete_du_2_aout_2013_version_initiale.pdf, 20130919141118_AVENANT_42_MC_ETAM_signe_le_21_mai_2013.pdf, Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l'accord sur le régime prévoyance, 20130909100503_avenant_contribution_fpspp_120912.pdf, 20130919214109_arrete_du_28_fevrier_2013.pdf, 20130909100503_avt_n_6_prevoyance_12092012.pdf, 20130919143349_JORF_4_mai_2013_arrete_26_avril_avenants_prevoyance_sept12.pdf, 20130909100503_avt_n_5_prevoyance_12092012.pdf, 20130909100503_avenant_41_du_211011_signe.pdf, 20130919153136_JORF_050112_avenants_salaires.pdf, 20130909100503_avenant_40_du_211011_signe.pdf, 20130919171416_Arrete_du_17_mai_2010_avenant37.pdf, 20130909100503_avenant_37_codes_naf_signe.pdf, 20130919173103_Arrete_du_100310_pr_Avenant_prevoyance.pdf, 20130909100503_avenant_n4_du_15_07_09_accord_prevoyance_du_27_03_97.pdf, 20130920123813_Arrete_du_14_octobre_2009.pdf, 20130909100503_avenant_n3_accord_prevoyance_signe_le_25_03_09.pdf, 20130920151657_Arrete_du_261108_pr_avenants_3536.pdf, 20130920160703_25_10_07_avenant_article_3.pdf, 20130920161623_Arrete_du_110209_pr_annexe_du_270308_et_accord_et_avenants_du_25_10_07.pdf, 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