Basques, Occitans, Bretons et Catalans ne comprennent pas la saisine du Conseil constitutionnel contre la loi sur les langues régionales Auteur de la loi … Forme qui "ne se borne pas à enseigner cette langue mais consiste à … Le député Paul Molac s’insurge contre la censure du Conseil constitutionnel Paul Molac … D19-21 Edition 2021 Activity type Course Date 07.Sep Location Miramar Palace Languages French Academic Validity 10 hours MANAGEMENT Eguzki Urteaga Organising Committee. C’était une décision très attendue par tous les partisans de la loi Molac. C'est ironiquement aujourd'hui 21 … Dans sa décision du 21 mai, le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante députés, a censuré deux articles de la loi. nicematin.com french mc. Langues régionales : Blanquer aux manoeuvres. " Extension du pass sanitaire : le Sénat s’apprête à saisir le Conseil constitutionnel . Celui-ci s'était saisi d'office de l'article 4 du texte, celui qui prévoyait que l'enseignement en langue régionale puisse être proposé sous forme immersive. Claude, un auditeur qui appelle d’Alsace, fustige le fait que le ministre Blanquer a piloté une saisine du Conseil constitutionnel contre la loi Molac. Ce recours est intervenu in extremis avant le délai maximal de promulgation. Nous avons compris de nos auditions qu’il n’est pas opposé par principe à l’enseignement immersif. Loi Molac, Décision du conseil Constitutionnel et ses conséquenes 07.Sep Cod. Info Paris Langues régionales Lavis du Conseil constitutionnel sur la loi Molac attendu dans la... Paris. Le 22 avril, une soixantaine de députés ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la loi Molac. Loi Molac. Nantes : Propagande « … Le 8 avril, la loi Molac donnait de l’espoir aux défenseurs des langues régionales. Cette censure partielle portait, non pas sur le financement des écoles mais sur l’ « enseignement immersif » et sur l’utilisation … Décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021 concernant la loi Molac. A ce sujet, l’auteur de la proposition de loi semble avoir déclaré à Localtis/Banque des Territoires que cela « ne concernerait que 0,02% des élèves et offrirait une sécurisation financière aux écoles associatives aux ressources précaires » : 21 mai 2021. Les rapporteurs abordent ensuite la question d’actualité constituée par les déboires constitutionnels de la loi Molac. Alors que les Sages sont déjà à l'œuvre sur l'important recours sur la loi … 60 députés ont fait un recours devant le conseil constitutionnel pour obtenir que la "loi Molac" sur les langues régionales soit abrogée. Suite à la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel, Europe Écologie – Les Verts dénonce un combat idéologique de la majorité présidentielle et milite pour une reconnaissance et protection accrue des langues régionales en France. Cette procédure menace l’enseignement en immersion, qui existe depuis des décennies, notamment avec La Bressola , si appréciée chez nous. Mais de quoi ont-ils peur ? À la suite de l'adoption, le 8 avril dernier, de la proposition de loi portée par le député du Morbihan Paul Molac, des parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel. Le 08 Avril 2021, contre l’avis du gouvernement, était adoptée définitivement à l’Assemblée Nationale la Loi Molac pour la protection et la promotion des langues dites « régionales » dans l’Hexagone. IV – La révision constitutionnelle, seule porte de sortie pour un cadre juridique protecteur Décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021 concernant la loi Molac. Une soixantaine de députés LaRem a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel à propos de la loi Molac concernant les langues régionales. 2.5- La question d’actualité : la saisine du Conseil Constitutionnel. Le Conseil constitutionnel pris de court sur la loi langues régionales Le Conseil constitutionnel a été pris de court sur la saisine par des députés de la majorité de la loi portée par Paul Molac sur les langues régionales. Un cataclysme et … Alors que les Sages sont déjà à l'œuvre sur l'important recours sur la loi … Par une décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré avant sa promulgation la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, adoptée définitivement le 8 avril précédent. Rennes : … Une soixantaine de députés de la majorité ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, jeudi, après l’adoption de la loi Molac sur la reconnaissance et … La Gorsedd, Fraternité des Druides, Bardes et Ovates de Bretagne, exprime son effarement devant les conclusions du Conseil Constitutionnel vis-à-vis de la Loi Molac sur les langues régionales. Un recours au Conseil constitutionnel a été déposé par des membres de la majorité, que vous y avez vous-même incités", explique le député Paul Molac lors des questions au gouvernement le 4 mai. Suite à la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel, Europe Écologie Les Verts dénonce un combat idéologique de la majorité présidentielle et milite pour une reconnaissance et protection accrue des langues régionales en France. Langues régionales : le Conseil constitutionnel censure deux articles de la loi portée par Paul Molac . Décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021 concernant la loi Molac. 2.5- La question d’actualité : la saisine du Conseil Constitutionnel. Parmi eux, un Lot-et-Garonnais. Langues régionales: des députés saisissent le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes deux articles de la loi sur les langues régionales, le premier autorisant l'enseignement immersif en langues régionales, le second l'usage des signes diacritiques dans les actes d'état civil. Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi "Molac" pour la protection et la promotion des langues régionales ce vendredi 21 mai. Le Conseil Constitutionnel (non élu) massacre le texte sur les langues régionales [MAJ] 21/05/2021 12:23. La censure par le Conseil Constitutionnel d'une partie de la Loi Molac concernant la promotion des langues régionales a provoqué une vive polémique. Le 21 mai dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi par 61 députés de la majorité, retoque partiellement la Loi Molac sur les articles 4 et 9 de la Loi Molac. Les langues régionales sous la menace du Conseil constitutionnel ... il est clair que la décision du Conseil à propos de la loi Molac dépendra beaucoup de la … Pourtant, le fondement constitutionnel de la loi Molac se trouvait bien l'article 75-1, et le Conseil a délibérément choisi de manière étonnante d’écarter toute portée normative à cette disposition. Décision du Conseil constitutionnel sur la « Loi Molac » Saisi le 22 avril par des parlementaires de la majorité présidentielle contestant la Loi Molac, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 21 mai rejetant deux articles de la loi, l’un sur l’emploi des signes diacritiques (« tilde ») l’autre sur l’enseignement « immersif ». C’est la consternation chez les défenseurs de la langue bretonne. Langues régionales : Le Conseil constitutionnel retoque deux articles essentiels de la proposition de loi Molac La rédaction le Vendredi 21 Mai 2021 à 15:08 Saisi par des députés de la majorité, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision au sujet de la loi Molac sur les langues régionales : deux articles du projet de loi ont été censurés, dont celui sur l'enseignement immersif. Non ... jamais publiée par le Conseil constitutionnel en amont de la publication de la décision. 2 Description La décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi de protection patrimoniale des langues régionales, connue sous le nom … 04/05/2021 18:33. Enbata (E)K EGINA | Argitaratua: 2021/05/27. 7 days. Il se demande donc si le ministre fait partie des vieux jacobins dont Bernard Cerquiglini avait parlé précédemment. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, sous le n° 2021-818 DC, le 22 avril 2021, par Mme Aurore BERGÉ, M. Didier BAICHÈRE, Mme Géraldine BANNIER, MM. Manif pour la langue bretonne à Guingamp. Le Conseil Constitutionnel a partiellement censuré ce vendredi la proposition de loi favorable aux langues régionales, qui avait été adoptée par le Parlement le 8 avril. Enbata met en ligne la décision du Conseil Constitutionnel concernant la « Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ». C’est sur ce point qu’a été déposé un recours devant le Conseil constitutionnel (2021-818 DC). Obstruction à la loi Molac : un linguiste réponde à Cathy Racon Bouzon, députée LREM, pour sa signature de la saisine au Conseil Constitutionnel Le conseil constitutionnel a censuré en partie la loi "Molac" sur les langues régionales. A suivre les éléments pris en compte pour justifier la décision du Conseil Constitutionnel. Paris Autres villes . Il faut même aller plus loin sur la voie de l’interprétation de l’article 75-1. Langues régionales : le Conseil constitutionnel censure deux articles de la loi portée par Paul Molac . francetvinfo.fr french fr. Après la censure partielle de la loi Molac sur les langues régionales par le Conseil constitutionnel, JM Blanquer puis JP Castex sont montés au créneau devant l'Assemblée face aux questions des députés sur l'avenir des écoles immersives. Le Conseil constitutionnel a retoqué partiellement ce vendredi 21 mai la proposition de loi en faveur des langues régionales avec la censure de l’ « enseignement immersif » et de l’utilisation de signes diacritiques, tout en préservant son stratégique volet financier. Full Article. Au sujet du recours de 61 députés contre la loi Molac sur les langues régionales. Palestine : Rendez vous à Guingamp. Le réseau Diwan est en colère suite à la décision du Conseil Constitutionnel de censurer les articles 4 et 9 de la Loi Molac ! Le Conseil constitutionnel, dont la saisine avait profondément divisé les députés La République en marche (LRM), a censuré partiellement, vendredi … 2 months. Les réactions à la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi Molac sont nombreuses. que répond la proposition de loi du député Paul Molac. Les rapporteurs abordent ensuite la question d’actualité constituée par les déboires constitutionnels de la loi Molac. Capture d'écran Google Street View. Capture d'écran Google Street View. leparisien.fr french fr. Loi Molac et censure du Conseil Constitutionnel : 10 recommandations formulées par Charline Claveau, Présidente de l’Office public de la langue occitane Le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions relatives aux signes diacritiques et à l’immersion dans les établissements scolaires. A LA UNE. 3 months. Il avait été … Enbata met en ligne la décision du Conseil Constitutionnel concernant la « Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ». A LA UNE. Langues régionales : le Conseil constitutionnel rabote la loi Molac. « Le Conseil constitutionnel a estimé que la loi Molac allait trop loin et demande des précisions supplémentaires. A suivre les éléments pris en compte pour justifier la décision du Conseil Constitutionnel. Image. La liste des signataires du recours devant le Conseil Constitutionnel. Le Conseil constitutionnel censure l'essentiel de la loi Molac sur les langues régionales. Xavier BATUT, Grégory BESSON-MOREAU, Yves BLEIN, … Communiqué des Independantistes de Gauche suite à la saisine du Conseil Constitutionnel de la loi … Loi Sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel pour lever «tout doute» sur l’a . Lieux de spectacles occupés en Bretagne et langues autochtones… 24/04/2021. Une soixantaine de députés, dont plusieurs LREM, ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi Molac, visant à promouvoir et protéger les langues régionales, adoptée au Parlement le 8 avril, notamment à propos de son article sur le financement des écoles, a … 2 months. Loi Molac vs Conseil Constitutionnel : réaction de la Gauche Indépendantiste. Paul Molac critique sévèrement le Conseil Constitutionnel et son « idéologie nationaliste française avec sa matrice du XIXe siècle », « son militantisme anti langues régionales ». Loi Molac et censure du Conseil Constitutionnel : les recommandations formulées par la présidente de l’Office Public de la Langue Occitane Le clic de l’ APLV sur « l’enseignement des langues en Italie » - compte rendu La Felco propose une revue de presse sur la loi Molac. Bretagne. 21/05/2021. que répond la proposition de loi du député Paul Molac. Hier, nous traitons de la censure, très discutée, par le Conseil constitutionnel, de la loi MOLAC sur les langues régionales. Full Article. Une soixantaine de députés, dont plusieurs LREM, ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi Molac, visant à promouvoir et protéger les langues régionales, adoptée au Parlement le 8 avril, notamment à propos de son article sur le financement des écoles, a …