Si on ne vous a pas proposé de numériser vos pièces directement en ligne : le dossier vous sera envoyé par courriel sous 48h. Situation familiale En cas de divorce ou de séparation : Copie du jugement de divorce ou de séparation Dans le cas où la garde de l'enfant est confiée à d'autres personnes que les parents : Copie du jugement confiant la garde ou la tutelle. Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal de la famille figurant sur l'avis brut global d'imposition des parents de l'étudiant ou du tuteur légal de l'étudiant auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger. La demande de bourse et/ou de logement, le réflexe Dossier Social Étudiant (ou DSE) Le Crous prend en compte le changement de situation financière. Consultations/Aide psychologique pour les étudiants, CONDITIONS D’OBTENTION D’UN LOGEMENT DU CROUS, Vos parents sont mariés ou pacsés : un seul avis commun, Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents, Vos parents sont séparés (sans jugement) : avis fiscal des deux parents, Vos parents sont divorcés (avec jugement) : avis fiscal du parent qui a votre garde + jugement de divorce complet pour toute première demande, Parent isolé vous portant à charge : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + jugement de divorce/séparation, Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents. Situation familiale En cas de divorce ou de séparation : Copie du jugement de divorce ou de séparation Justificatif du montant de la bourse reçue Pour les familles bénéficiant de prestations sociales: Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de particuliers (famille, amis. photocopie de l'ensemble des pièces. C'est pour cette raison que je souhaite vous soumettre, par la présente, une demande de bourse (préciser si besoin la nature de la bourse). Cette allocation : 1. est versée jusqu'aux 20 ans de l’enfant ; 2. est un droit, quelles que soient les ressourcesdu parent ayant l'enfant à charge ; 3. s’élève à 115,64 € par mois et par enfant privé de l'aide de l'un de ses parents (depuis le 1er avril 2019). mensualités de bourse, connectez-vous sur le portail de la vie étudiante . La procédure de sélection est opérée par un « jury » composé d'élus, des. Bourse étudiante : pour préparer votre dossier DSE et faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS), vous devez préparer des documents. Un livret de famille peut ainsi être demandé lors d'un contrôle. o Une attestation définitive de bourse si actuellement boursier de l 'enseignement supérieur de l'éhelon 5 à 7 o Une attestation de CAF si bénéficiaire du RSA ou mem re d'un foyer énéfiiaire du RSA ; o Un justificatif de votre situation à l'entrée du Servie Civique: arte d'étudiant, attestation d'ins ription à Pôle emploi ou à la mission locale, contrat de travail. Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé (document joint) Un certificat de scolarité et/ou universitaire pour chaque enfant Une copie du livret de famille (pour les 1ères demandes) Une copie des passeports français et marocains (ou autre nationalité) de tous les membres de la famille. Où s’adresser ? Si vous n’êtes pas en mesure de fournir l’avis fiscal d’un parent, votre dossier sera transmis au service social du Crous pour évaluation sociale. Si vous êtes demandeur d'emploi, parent isolé, reprenant un emploi, vous pouvez percevoir, dans certains cas, une aide à la garde d'enfants. Pour faire une demande de bourse du collège, votre enfant doit être inscrit : dans un collège public; dans un collège privé sous contrat; au Centre national d'enseignement à distance CNED collège privé; Les conditions de situation. De plus, si vous êtes un parent … En cas de décès d'un des parents : Copie de l'acte de décès et des justificatifs de la pension de veuf et d'orphelin Pour les personnes déclarant. 3 projets du Crous lauréats du Plan de Relance, Conditions d’attribution d’une bourse de l’enseignement supérieur, Conditions d’attribution d’une bourse de la culture et de la communication, Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale, Étudiants en formations sanitaires et sociales, Repas à 1 euro dans les restos U et cafétérias, COVID – Mesures supplémentaires dans nos RU et cafétérias. cation de parent isolé (Api) peut vous garantir un revenu minimum. Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : Situation familiale A L'APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 3 Justificatifs de la pension alimentaire reçue ou documents attestant d'une action en justice pour obtenir son versement Pour les personnes percevant des revenus mobiliers (placements financiers...) ou vivant de leurs économies ou d. PARENTS : CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE Parent 1 Parent 2 Remarié ou pacsé le : Remarié ou pacsé le : Nom du conjoint : Nom du conjoint : Divorcé ou séparé le : Divorcé ou séparé le : RATT ACHEME NT FISCAL DES ENFA NTS S Nom et Prénom Date de Naissance idé c larat io nf s e séparée de celle des parents (répondre oui/non) si oui, en joindre un exemplaire SITUATION : SCOLARITE. D'autre part, pour bénéficier de cette aide, vous devez également répondre aux exigences d'assiduité aux cours ou aux séances de travaux pratiques. Parent isolé, conditions de la demi-part fiscale supplémentaire en 2021 Droit à la demi-part pour un parent isolé en 2020. Les ressources prises en compte sont celles de 2016 pour l'année universitaire 2018-2019. Bon à savoir : Le dossier peut être soit imprimé et envoyé à l'adresse indiquée par courrier au centre de gestion soit, envoyé en ligne dans la rubrique « demande de dossier social étudiant » Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé . dossier et présenterez séparément les originaux (1 paquet avec les. Lettre explicative de la situation familiale et des ressources Justificatif du montant de la bourse perçue Pour les familles bénéficiant de prestations sociales: Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de particuliers (famille, amis) : Justificatifs attestant du versement des aides. Elle correspond à la situation de parent isolé (définie à l’article L.262-9 du code de l’action sociale et des familles). Justificatif parent isolé bourse - Forum - Bourses; Crous parents séparés - Forum - Bourses; Situation de parent isolé non justifiée - Forum - Impôts; Justificatives parent isolé - Forum - Bourses Vous remettrez ces photocopies lors du dépôt du . Si votre cas entre dans une de ces situations merci de nous fournir les justificatifs. Les ressources prises en compte sont celles de 2017 pour l'année universitaire 2019-2020. Mes parents sont en concubinage, je suis rattaché au foyer de ma mere . formulaire de demande de bourse dûment complété et signé: livret de famille: passeports de chaque membre de la famille: justificatif de domicile (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone, enregistrement à la police, contrat de bail) attestation de votre employeur précisant s'il participe ou non au. Ł Justificatif du montant de la bourse reçue. Les changements de situation familiale intervenus en fin d'année 2016 ou dans l'année en cours peuvent conduire à prendre en compte les revenus de l'année N-2 (voire N-1) du demandeur de la bourse dans les situations strictement limitées à. VIDÉO. Demande de bourse de mobilité à l'étranger En cas de changement de votre situation familiale (décès de l'un des parents, divorce, séparation) qui entraînera une diminution de ressources du foyer fiscal en 2020 Justificatif de modification de situation familiale - attestation de paiement de la CAF Justificatifs des ressources en 2019 Si l'enfant pour lequel vous demandez la. Toutes les pièces justificatives sont indispensables à l'instruction du dossier. Bourse étudiante : pour préparer votre dossier DSE et faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS), vous devez préparer des documents. Retrouvez toutes les infos du Crous (Restos U, logement, activités culturelles, services sociaux…) sur votre smartphone ! Votre demande de bourse peut être prise en compte quelle que soit sa date de dépôt en cas de changement durable et notable de la situation de l'étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie). Cela ne change rien aux précédentes situations (parents séparés) SAUF si le ou la nouveau ou nouvelle conjoint(e) de votre parent vous prend fiscalement. Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à … Salut les kheys. Les justificatifs demandés sont ceux communs à toute déclaration de situation à la CAF. Par ailleurs, l’a… Les étudiants en situation de rupture familiale. Title: Demande de bourse : CROUS - Fiche famille Author: Nogues Last modified by: lafarguea Created Date: 3/22/2011 4:05:00 PM Company: A.E.F.E. La bourse des collèges est versée aux parents d'un élève inscrit au collège à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles. Ł Justificatif de domicile (dernière facture d'électricité ou de gaz, eau. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois du mandataire : Une facture d'électricité, eau, gaz, téléphonie fixe, mobile ou internet. Lettre motivant la demande de bourse scolaire et détaillant, le cas échéant, les changements de situation depuis la dernière demande de bourse (cas des renouvellements). Justificatif de versement de la bourse ou du prêt étudiant (lette de l'université). Du coup le crous va se basé sur cette somme pour juger l'admission de la bourse. En cas de changement récent de votre situation familiale, Justificatif de modification de situation familiale - attestation de paiement de la CAF. Elle n’est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de conjoints ou des voeux liés. Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : Situation familiale A L'APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 3 Ł Justificatifs de la pension alimentaire reçue ou documents attestant d'une action en justice pour obtenir son versement Pour les personnes percevant des revenus mobiliers (placements financiers...) ou vivant de leurs économies ou d. Les pièces justificatives RESSOURCES. Chaque parent isolé profite d’une demi-part fiscale supplémentaire lors de sa déclaration de revenu. Ce document est obligatoire puisque votre mère ne se déclare pas parent isolé (« T » dans la case « cas particulier »)sur son avis fiscal. *Les demandes déposées après cette date seront traitées ultérieurement, au fil de l'eau. En cas de maladie de l'un des parents depuis au moins 3 mois : justificatifs récents précisant le montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, le complément employeur et de la mutuelle le cas. Ainsi, les parts sont de : 2 pour un seul enfant au lieu de 1.5 ; 2.5 pour deux enfants au lieu de 2 ; 3.5 pour trois enfants au lieu de 3 ; Etc. Les ressources prises en compte correspondent au Revenu Brut Global (RBG) déclaré par les parents. Vos parents sont divorcés : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde. L'un de vos parents s'est remarié. En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. Si l'enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d'imposition 2018 L'attestation de paiement de la CAF indiquant les personnes à votre charge Justificatif du changement de. Livret de famille . Une attestation sur l'honneur écrite par vos parents peut être jointe à votre demande de bourse, en guise d'attestation d'hébergement Situation familiale Pour tous Formulaire de demande de bourse complété et signé ; Justificatif de domicile (bail, dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone) ; Attestation de l'employeur justifiant de sa participation ou non aux dépenses de scolarisation ; Copie … Il est particulièrement recommandé de faire une simulation pour savoir si vous pouvez prétendre à une bourse. Le cas d’un parent isolé Regardez la déclaration fiscale de votre parent, il doit y figurer la lettre « T ». Pour les situations de garde conjointe ou alternée: justificatifs et décisions de Changement de situation familiale ? D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières. 2020-2021 LISTE DES. - Un justificatif de ressources, différent selon la situation de l’étudiant : - le dernier avis d’imposition fiscal de l’étudiant et/ou l’avis d’imposition du ou des parents ; - l’attestation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) datant de moins de 2 mois ; MONTANT : La bourse est attribuée en fonction de la situation familiale et des revenus du demandeur, dans la limite du budget disponible Prénom, Nom Adresse Code Postal - Ville. Les changements de situation familiale intervenus en fin d'année 2015 ou dans l'année en cours peuvent conduire à prendre en compte les revenus de l'année N-2 (voire N-1) du demandeur de la bourse dans les situations strictement limitées à : - décès de l'un des parents ; - divorce des parents ou séparation attestée ; - résidence exclusive de l'enfant modifiée par décision. Ł Justificatifs concernant la perception ou non perception des allocations familiales luxembourgeoises (Pour les enfants poursuivant des études supérieures, justificatif de la bourse du gouvernement luxembourgeois) Ł Copie carte grise du ou des véhicules possédés Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière. Les notifications définitives commencent à être éditées en septembre (pour tout dossier traité et validé) Si votre bourse est mise en paiement tardivement (ex au mois de. Météo à cap nord nordkapp municipality norvège. Vous avez la possibilité de demander une révision de votre dossier tout au long de l'année, uniquement en cas de changement notable et durable prévu par la circulaire (maladie, chômage, décès, retraite. Pour qu'elle soit complète, vous devez obligatoirement joindre les justificatifs demandés page 1. En cas de changement récent de votre situation familiale, vos seuls revenus seront pris en compte Justificatif de modification de situation familiale et attestation de paiement de la CAF Si l'enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d'imposition 2018 Attestation de paiement CAF indiquant les personnes à votre charge et. J'en ai parler à l'assistante sociale de mon établissement qui me dit qu'elle mettra un petit mot dans mon. ; d'information et de centralisation des informations (news, colloques, appels à communication, etc.) Situation familiale Cocher la case correspondant à votre situation et fournir le justificatif demandé Justificatif du montant de la bourse reçue Pour les familles bénéficiant de prestations sociales: Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de particuliers (famille, amis. - un justificatif de domicile au nom de l’hébergeur. Cette bonification forfaitaire de 40 points est accordée aux enseignants exerçant seuls l’autorité parentale d’un enfant mineur, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 31 août 2021. Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Passeports des membres de la famille. Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal de la famille figurant sur l'avis fiscal des parents de l'étudiant ou du tuteur légal de l'étudiant auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger. Pour cela, adressez au Crous le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur. Si la demande intervient après le 31 octobre 2020, le droit à bourse est ouvert le mois suivant celui où le demandeur a fourni l'ensemble des documents nécessaires à l. Situation familiale En cas de divorce ou de séparation : Copie du jugement de divorce ou de séparation Dans le cas où la garde de l'enfant est confiée à d'autres personnes que les parents : Copie du jugement confiant la garde ou la tutelle. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». Bourse étudiant - Etudes supérieures (2018/2019) Composition de la famille Votre situation familiale actuelle Séparé(e) de fait Célibataire Séparé(e) légalement Vie maritale Divorcé(e) Pacs Marié(e) Veuf(ve) Depuis le Indiquez toutes les personnes vivant au foyer au jour de la demand, Justificatifs de situation : en cas de situation particulière, le CROUS peut demander des pièces afin de prouver la situation du candidat ou de sa famille (jugement de divorce, ). En cas de décès d'un des parents : Copie de l'acte de décès et des justificatifs de la pension de veuf et d'orphelin . L'attribution se fait en fonction d'un barème basé sur un système de points de charges : Le plafond de ressources dépend du nombre de points de la famille : Caractéristiques familiales. 5) En cas de changement de votre situation familiale (décès de l'un des parents, divorce, séparation) qui entraînera une diminution de ressources du foyer fiscal en 2019.. Justificatif de modification de situation familiale. Grâce à cette aide, je pourrai me consacrer entièrement à mes études en toute. Exemple de lettre de motivation pour une demande de bourse d'étude Voici un modèle de lettre pour vos demandes de bourse auprès d'établissement de formation ou autres institutions, fondations.. Livret de famille Passeports des membres de la famille (tous les passeports - français, argentins et autres). Le crous me demande un justificatif parent isolé. Dans le dossier, l'étudiant doit joindre l'avis fiscal 2019 portant sur les revenus perçus en 2018 par les parents (Attention : le justificatif d'avis d'imposition n'est pas recevable !Les parents doivent fournir l'avis fiscal complet. En cas de changement de votre situation familiale (décès de l'un des parents, divorce, séparation) qui entraînera une diminution de ressources du foyer fiscal en 2017 Justificatif de modification de situation familiale - attestation de paiement de la CAF Si les revenus du demandeur de la bourse sont en diminution en 2016, l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016, dès sa. * ÉTAPE 3 : Envoi sous 48h du dossier. La bourse est versée mensuellement, sur 10 mois et en fin de mois. source : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115546 Avant de commencer la procédure de constitution d'un DSE, préparez les documents administratifs nécessaires : l'avis fiscal 2018 sur les revenus 2017 de vos parents (ou de votre ou vos tuteurs légaux), votre numéro d'étudiant (INE) figurant sur la confirmation d'inscription au baccalauréat ou sur la carte étudiante Etre âgé de 26 ans révolus durant l'année de dépôt de la demande, avoir un logement à son nom distinct des parents attesté par 1 justificatif de domicile, telle qu'une quittance de loyer officiel, une facture d'électricité, de gaz, un titre de propriété, une facture d'eau, une attestation d'assurance habitation, un avis d'imposition ou de non-imposition, ou un justificatif de taxe. Si l'enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d'imposition 2017 L'attestation de paiement de la CAF indiquant les personnes à votre charge Justificatif du changement de résidence de l'enfant. L'étudiant européen dont les parents ne résident pas sur le territoire français doit présenter toutes les pièces nécessaires à l'examen de son droit à bourse : soit un avis fiscal ou un document assimilé portant sur l'année n-2, soit, en l'absence d'un tel document, les fiches de salaire du père et de la mère ou du tuteur légal portant sur les trois derniers mois de l'année n -2. La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée. Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde; Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l’autre parent. Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal de la famille figurant sur l'avis fiscal des parents de l'étudiant ou du tuteur légal de l'étudiant auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger. Au lycée, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, le fonds social lycéen, le fonds social pour les cantines, etc. Il suffit d'indiquer le montant des ressources de votre famille pour l'année 2018, le nombre de vos frères et sœurs à la charge fiscale de vos parents, ainsi que la distance entre votre domicile et l'établissement d. En cas de changement dans votre situation familiale (décès, divorce, séparation) qui entraîne une diminution de ressources du foyer fiscal en 2017 Justificatif de modification de situation familiale et attestation de paiement récente de la CAF Votre avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016, dès sa réception. Passeports des membres de la famille . Pour connaître la définition exacte de la vie en concubinage, reportez-vous à la page 4. Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal de la famille figurant sur l’avis fiscal d’imposition des parents de l’étudiant ou du tuteur légal de l’étudiant auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger. /$ 0,6( (1 3$,(0(17 '( 9275( %2856( /h odqfhphqw gx sdlhphqw gh od quh phqvxdolwp gh erxuvh lqwhuylhqgud gqv oh dr w srxu ohv grvvlhuv frpsohwv hw vl yrwuh lqvfulswlrq dgplqlvwudwlyh hvw ilqdolvph dydqw oh dr w &hwwh suhplquh phqvxdolwp dssdudvwud vxu … Dans le cas d'une visite d'un parent âgé à l'Ehpad par exemple, une attestation de résidence qui peut être envoyée par ma Les revenus de l'année en cours ne peuvent pas être pris en considération. LES BORSES SR CRITRES SOCIA 6 LES BOURSES. Demande d’allocation • Pour bénéficier de l’allocation de parent isolé, vous devez vivre seul(e), c’est-à-dire ne pas avoir de conjoint(e), ni de pacsé(e), ni de concubin(e). Bon à savoir : à partir de la rentrée 2020, les étudiants boursiers paient leur repas 1 euros contre 3,30 euros. Attestations d'inscription au registre auprès du Consulat en cours de validité du demandeur et des enfants pour lesquels une bourse est demandée. Cette situation doit être attestée par le service social du Crous. Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’Enseignement supérieur. L'impôt sur le revenu est calculé en fonction de votre situation et de vos charges de famille : au 1er janvier de l'année d'imposition (ex : 1.1.2019 pour l'imposition des revenus 2019 effectuée en 2020) ou au 31 décembre de l'année d'imposition (ex : 31.12.2019 pour l'imposition des revenus 2019 effectuée. Pivot Local Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du Crous de votre académie. Copies des pièces d'identité des membres de la famille. Il s’agit notamment des célibataires et veufs ou veuves ayant des enfants à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2020. Cette situation me prive malheureusement de conditions de travail idéales et porte atteinte à mes chances de succès. ATTENTION: TOUT DOSSIER INCOMPLET ou DÉPOSÉ HORS DÉLAI SERA PROPOSÉ AU REJET. Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent.