... Avocat spécialiste en droit du travail www.bouhana-avocats.com. Plus de 67000 questions posées. Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...) Avec le forum de questions aux experts, vous obtenez gratuitement de l’information pratique et documentaire relative à vos questions juridiques. Le droit du travail est une branche d’une grande importance. M'abonner aux alertes du forum. Questions et réponse sur le coronavirus (COVID-19) ... le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail lorsqu’il exerce ce droit. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques. ... elle pourra être indemnisée rétroactivement seulement si la COVID-19 est présente dans son milieu de travail. Question/réponse : Coronavirus et droit du travail. Attention : Pour régler un litige relatif au contrat de travail entre un salarié et son employeur, adressez-vous au conseil des prud’hommes de votre lieu de travail. Le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. L’avocat spécialiste en droit social se distingue de l’avocat généraliste par la justification d’une pratique professionnelle de plus de 4 ans et d’un examen de contrôle des connaissances en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale. droit du travail Invalidité ; dom; il y a 5 mois; 18; 1; a t' on le droit de travailler dimanche et jour férié dans le secteur commerce alimentation en invalidité catégorie 1 ? Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Recevez la réponse à vos questions juridiques par téléphone ou par mail par nos avocats en ligne . Qui appeler pour une question sur le droit du travail ? S'identifier ou S'inscrire. Ma question est de savoir est-ce que juridiquement je suis considérée comme licenciée ou je dois me représenter au travail ? Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés. Chargement ... Poser ma question. L’adhésion à notre service vous permet d’être mis en contact – sans que vous ayez à vous déplacer – avec un juriste ou un avocat gratuit en ligne . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Questions-Réponses » sera mise à jour significativement. Droit du travail Quel que soit votre statut, employeur ou employé vous êtes tenu de connaître les règles applicables au Droit du travail. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. Coordonnées sur les sites internet régionaux des Direccte. La référence pour toutes vos questions retraite. Bonne foi. Cette branche du droit gouverne les relations entre l’employeur et le salarié. Légavox. code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Une FAQ donne de plus de nombreuses réponses concernant une démission, la conclusion d'un contrat, les vacances, les revenus annexes, le mobbing, la maternité, les heures supplémentaires, etc. Je vous souhaite une bonne journée. Vous n’avez pas encore de compte MGEN Connect ? L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige. 24h/24h. je besoin d'aide pour dénoncer mon ex patron pour ne me paie pas mes salariées des Novembre jusqu’à mars. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Au cours de sa carrière, n’importe qui peut avoir des questions en relation avec le droit du travail: vous pouvez très bien avoir besoin de conseils sur un avenant à votre contrat, sur votre rémunération ou tout simplement vérifier que cotre contrat de travail soit en bonne et due forme. Le code du travail numérique est … Droit du travail. Le droit du travail est une branche d’une grande importance. Imprimer l'article. Mon employeur me propose aujourd'hui le remplacement de celle ci par une Renault Captur de gamme nettement inférieur. Voir question 1. En complément du code du travail numérique, il existe un outil informatique pour faciliter l’utilisation du code du travail classique : le tableur Cod’IT, réalisé par la Direction générale du travail et mis à jour chaque trimestre. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Au programme de Licence, l'entrée en matière est assez lourde concernant le droit du travail. dom dom Niveau 0 1 / 100 point. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les jours de congés dits « de fractionnement » et leur application en cas de report des congés payés du fait de la maladie ou de la maternité. En théorie, l’adage « nul n’est censé ignorer la loi  » constitue l’un des piliers de l’État de droit : le citoyen doit pouvoir distinguer ce qui est autorisé et ce qui est interdit. au conseil des prud’hommes de votre lieu de travail. FAQ Droit du travail. Coordonnées sur les sites internet régionaux accessibles via : http://direccte.gouv.fr/, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Droit du travail. Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant. Si vous souhaitez poser la moindre question, notre service juridique gratuit en ligne vous répond et ce, dans un maximum de 48H. ... Si vous ne trouvez pas de réponse à votre demande dans le FAQ, vous pouvez vous adresser aux organes de renseignements ci-après. Son bilan de travail : - Vendeuse CDD 1 mois (30 jours) Espagne - … Exhaustif. Trier par : Plus récents Plus actifs. Elle organise notre vie professionnelle et nous aide à revendiquer nos droits et à lutter contre les dépassements qui peuvent être faits à notre égard. Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. BonjourSvp. Calculez le montant de l'impôt sur les donations que vous payez. Service de renseignements en droit du travail : Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. Il est donc essentiel de demander l’avis d’un expert spécialisé afin qu’il puisse cibler et comprendre votre besoin. Mais la loi ne l’y oblige pas. QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. A partir du 22 mai 2019, vous devrez utiliser un compte MGEN Connect pour vous connecter au forum. Employeurs comme salariés pourront se prévaloir des informations obtenues au moyen du code du travail numérique pour faire valoir leur bonne foi, en cas de litige, lorsqu’ils se sont fondés sur le contenu de ces réponses dans leurs relations de travail (article 1er, II, de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017) . Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Services de renseignement du public par téléphone. Avocat depuis 2 ans. Légifrance | Conseil et aide juridique en ligne par des avocats spécialisés et expérimentés. Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Droit du travail Avocat spécialisé en droit du travail. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. 0. réponse . Le Service Public ainsi que le Ministère du Travail font partie des premiers interlocuteurs pour les employeurs. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment. Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Forum sur le droit du travail. Le code du travail numérique est un service public gratuit. Or, tous les salariés et employeurs sont soumis quotidiennement au droit qui régit leurs relations de travail et qui, mal compris, mal appliqué, peut avoir des conséquences importantes. Pouvez me dire si jai droit a la médaille du travail? CADRE AVERTI vous sensibilise sur tous les sujets en commentant l’actualité en droit du travail, politique, législative, jurisprudentielle selon des articles où la liberté de ton est assumée mais toujours pour identifier et préserver les intérêts spécifiques des cadres. Services Publics, Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, Portail de la Direction générale des entreprises, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, Base de données sur les aides aux entreprises, Direction de l'information légale et administrative, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Prévention et signalement des cas de radicalisation djihadiste, Stop aux violences sexistes et sexuelles au travail, Signaler un problème à la répression des fraudes, Pré-plainte en ligne (victimes d'une infraction), Signalement maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, | Publié le 16 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 24 mai 2020, Les Conventions Collectives départementales et régionales de l’anciennne (...), CC-Exploitations forestières de Haute-Normandie, L’intervenant en prévention des risques professionnels, Le 3ème Plan Régional de Santé au Travail, Newsletters du Plan Régional Santé au Travail 2016-2020, Organismes de formation agréés en santé, sécurité et conditions de travail (...), Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles, article 1er, II, de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Secteur agricole : conventions collectives et accords salariaux, Orne : observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Dépôts et publicité des accords collectifs, Insertion par l’Activité Economique (IAE). Droit du travail, Prud'hommes : découvrez la liste des questions sur le sujet ainsi que les réponses d'experts sur Ooreka.fr. 02.61.53.08.01 . Vous pouvez y poser toutes vos questions dans tous les droits (droit du travail, droit de la famille - divorce, droit de l'immobilier ou tout autre droit) et obtenir gratuitement des réponses de personnes compétentes. Autre question sur le droit du travail? En cette période d’inquiétude face à un virus qui s’étend en France, faisons un tour d’horizon des questions que les salariés et les employeurs se posent. Droit des étrangers • Étrangers M e Adrien Aulas. Elle organise notre vie professionnelle et nous aide à revendiquer nos droits et à lutter contre les dépassements qui peuvent être faits à notre égard. Réponse : l’organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. Leurs équipes assurent des permanences téléphoniques, reçoivent le public sur rendez-vous et peuvent vous répondre par courrier ou par mail. De même un avocat en droit du travail s’assure que les différentes clauses de ce compromis sont respectées par les deux parties. En plus de la diversité des sources de droit (Constitution, traités et conventions internationales, droit communautaire, lois et règlements, jurisprudence, conventions et accords de branche, accords d’entreprises ou d’établissement, usages et engagements unilatéraux de l’employeur, règlement intérieur, contrat de travail…) et de l’inflation normative ainsi que la sédimentation d’anciennes normes, la technicité de la matière rend le droit du travail peu accessible voire intelligible à ceux qui n’en sont pas des praticiens avertis, malgré la multiplication des lois de simplification et des circulaires visant à améliorer la qualité du droit. Fiable. . Mentions légales | Télécharger le dossier de presse du ministère du travail (16 janvier 2020), (accessible via les moteurs de recherche Google Chrome ou Mozilla Firefox). En règle générale, ces organes donnent des renseignements gratuitement ou moyennant le paiement d'une modique rémunération. Les services de renseignement en droit du travail dans les Direccte répondent ainsi à plus de 900 000 demandes par an concernant le droit du travail ; des questions les plus simples aux cas les plus complexes. rechercher dans la FAQ. Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite La communauté des Experts Retraite. En matière de normes du travail, l'employeur est invité à faire preuve de flexibilité et d'accommodement à l'égard des personnes qui ne peuvent reprendre le travail. 1 question posée; 0 réponse publiée; 0 meilleure réponse. Appuyez-vous sur des bases solides pour installer ou renouveler l’instance grâce aux fiches « 1ers pas » pour une approche globale de la mise en place de l’instance ou aux fiches « expert » pour approfondir le sujet. Description détaillée. 14460 Colombelles. Questions et réponse sur le coronavirus (COVID-19) ... le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail lorsqu’il exerce ce droit. Bénéficie du droit du travail Exerce des activités intellectuelles ou commerciales 7 - Par principe, il y a contrat de travail : En fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée une activité Si une rémunération est versée Si un contrat a été rédigé S'il existe un lien de subordination Le contrôle médical des prestations est une des missions régalienne du médecin conseil. Il lui appartient de définir les horaires adaptés à la bonne marche de l’entreprise. rechercher dans la FAQ. Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. ... dans n'importe quel domaine du droit. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Ecouter. Accident ; Zry; il y a 9 mois; 12; 2; Bonjour, suite à une chute au travail, je suis en accident du travail depuis plusieurs mois sans arrêt de travail mais avec des soins. M e Clara Trugnan Battikh. ... Emmanuelle Macron souhaite revoir certaines clauses liées au droit du travail, et cela, avant… Voir l’article. Droit du travail. liquidation judicaire et mutuelle . Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Des infos produits, des données de contact, des journées portes-ouvertes et plus d’infos sur les partenaires de la construction, trouvez-le sur Livios. Droit du travail Suite à ma première question concernant les indemnités de rupture de contrat de travail de Cristina, Je voudrai préciser que son poste était en Espagne il y a deux ans, elle réside en France aujourd'hui. Personnalisé. Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. Réponse à une question en droit du travail par un avocat spécialisé . Editions Tissot - CSE - Homepage. Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert. La réponse à toutes vos questions de droit Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. Le droit du travail impose une forme régulière de la rupture du contrat. En pratique, l’administré est souvent désarçonné face à la production normative que constituent les lois, les actes réglementaires, les instructions, les circulaires, les directives européennes, etc. ... Poser une question sur vos droits et démarches : mode d’emploi. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. L’objectif est de faciliter la vie des salariés et des employeurs en rendant, notamment pour les TPE et PME, le code du travail accessible et compréhensible. QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. Ce Droit s’applique à chaque fois qu’il y a un contrat qui organise une relation de subordination ayant pour objet la création d’obligations synallagmatique entre le … Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant. 9 rue Léopold Sédar Senghor. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager. En effet, seul un public expert maîtrise la complexité du code du travail. Question en attente de réponse accident du travail d'un ayant droit Bonjour, Ma fille âgée de 19 ans (et qui n'a pas le statut étudiant mais lycéen) a eu un accident du travail dans le cadre d'un job d'été. » Download Examen de La Question Du Droit Au Travail PDF « Our web service was released with a hope to function as a total online digital collection that gives usage of many PDF file book assortment. Il sera donc un outil précieux dans les TPE et PME où la fonction ressources humaines comme la présence syndicale sont souvent peu développées. Menu 09 73 05 25 27 Vous savez Madame, la preuve en droit du travail est libre, que ce soit dans l’établissement de l’existence d’une relation de travail, ou le licenciement, autrement dit, vous pouvez prouver par tous les moyens que vous avez été licenciée, par des témoins, un écrit ou autres. YL. L’équipe de Consultation Juridique Gratuite s’engage à vous fournir une réponse efficace en toute confidentialité aux questions que vous vous posez. Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Accueil. Question: « accident du travail d'un ayant droit » S'identifier | Aide à la connexion. Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. Réponse gratuite sous 48h. Le code du travail numérique est un service public gratuit. Recherchez. QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. Il peut aménager les horaires en fonction des contraintes de ses salariés. Publié le 03/03/2020 Modifié le 04/03/2020 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste Vu 916 fois 4. Normes du travail. Créez-en un dès à présent > Vous souhaitez poster un message pour la 1ère fois sur le forum ? Ce site intègre l’ensemble des 11 000 articles du code du travail, 30 000 textes conventionnels (conventions collectives, accords de branche ou interprofessionnels...), un fond de réponses rédigées par les services de renseignements de l’inspection du travail pour les questions les plus fréquentes, ainsi que les fiches pratiques ou juridiques proposées par service-public.fr, service-public-pro.fr et travail-emploi.gouv.fr. Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Elle règle l’élaboration du contrat du travail, son exécution, voire sa rupture. Votre abonnement a bien été pris en compte. Après un historique assez laborieux, et des sources tout aussi complexes les unes que les autres, vient la question de la qualification du contrat de travail. Droit au télé travail en cas d’accident du travail?