Accueil Convention … Indemnité de garde et indemnité d'astreinte (Article 18), Titre VII : Modes et conditions de recrutement (Articles 19 à 21), Titre VIII : Les catégories de personnel (Articles 23 à 24), Personnel permanent - Personnel embauché pour une durée déterminée, Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent (Article 23), Personnel travaillant à domicile (Article 24), Titre IX : Rupture du contrat de travail (Articles 25 à 28), Licenciement et démission des salariés (Article 25), Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite (Article 25), Ancienneté du personnel réembauché (Article 27), Cessation d'activité du cabinet (Article 28), Titre X : Suspension du contrat de travail (Articles 29 à 30), Suspension du fait du salarié (Article 29), Changement de titulaire du cabinet (Article 30), Titre XI : Congés payés et vacances (Articles 31 à 38), Date des congés - Affichages (Article 35), Périodes de travail effectif (Article 36), Titre XII : Congés de courte durée (Articles 39 à 42), Congés exceptionnels pour évènements familiaux (Article 40), Congés exceptionnels de courte durée (Article 40), Congés pour convenance personnelle (Article 41), Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent (Article 42), Titre XIII : Indemnisation du congé maladie (Articles 43 à 44), Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères (Articles 45 à 46), Congés de maternité et d'adoption (Article 45), Congé pour élever un enfant (Article 46), Titre XV : Déroulement du contrat de travail (Articles 47 à 50), Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement (Article 48), Mutations à l'intérieur du cabinet (Articles 49 à 50), Titre XVI : Sécurité et hygiène (Articles 51 à 52), Titre XVII : Logement et vêtements professionnels (Articles 53 à 56), Titre XVIII : Assurance chômage (Article 57), Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés (Article 58), Titre XX : Formation professionnelle et permanente (Article 59), Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation (Articles 60 à 65), Règlement intérieur (Articles 60 à 65), Annexe I : Régime de prévoyance (Article non numéroté à article 10), Définition du personnel couvert (Article 2), Prise d'effet de la garantie du salarié (Article 3), Cessation de la garantie du salarié (Article 4), Conséquences de la suspension du contrat de travail (Article 5), Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail (Article 5), Base de calcul des cotisations et des prestations (Article 6), Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité (Article 7), Commission de contrôle et de gestion (Article 10), ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995, ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997, Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail, REGIME DE PREVOYANCE Accord du 23 août 1982, Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue, Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires, Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires, Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais, Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi, Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation, Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle, Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance, Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance, Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40, Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005, Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective, Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords, Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012, Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite, Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance, Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention, Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective, Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel, Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, Avenant n° 72 du 29 mars 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI, Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires, Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle, SALAIRES Avenant n° 12 du 8 décembre 1987, SALAIRES Avenant n° 15 du 20 décembre 1989, SALAIRES Avenant n° 17 du 10 octobre 1990, SALAIRES Avenant n° 18 du 17 janvier 1991, SALAIRES Avenant n° 19 du 31 octobre 1991, SALAIRES Avenant n° 20 du 23 janvier 1992, SALAIRES Avenant n° 21 du 10 décembre 1992, SALAIRES Avenant n° 22 du 16 décembre 1993, SALAIRES Avenant n° 24 du 1 décembre 1994, SALAIRES Avenant n° 33 du 3 septembre 1997, SALAIRES Avenant n° 35 du 28 octobre 1998, SALAIRES Avenant n° 38 du 10 octobre 2001, Salaires. Si la nouvelle classification est mise en œuvre dans le cabinet médical par la conclusion d'un accord d'entreprise, cet accord devra prévoir la création d'une commission paritaire de recours interne au cabinet médical destinée à recevoir et à traiter les demandes individuelles de réexamen des nouvelles classifications. La dénonciation doit être motivée. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. ARTICLE 2 La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée, chacune des parties ayant la possibilité de … La Convention collective nationale (CCN) des cabinets dentaires (N°IDCC 1619) actuellement en vigueur a été signée le 17 janvier 1992, étendue par arrêté du 2 avril 1992 (JO. Article En vigueur étendu en date du février En cas de suspension de l activité d un cabinet médical pour une durée supérieure à mois le contrat de travail se trouve rompu et les droits des … Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2019, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires, Principe et définitions des critères classants, Grille de positionnement des emplois repères, Modalités de mise en œuvre dans les cabinets médicaux, Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires, Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995, ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997, Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail, REGIME DE PREVOYANCE Accord du 23 août 1982, Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue, Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires, Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires, Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais, Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi, Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation, Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle, Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance, Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance, Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40, Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005, Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective, Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords, Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012, Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite, Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance, Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention, Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective, Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel, Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, Avenant n° 72 du 29 mars 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI, Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle, Assistant(e) médical(e) et médico-technique, Secrétaire médical(e), assistant(e) médical(e), assistant(e) médico-technique, Manipulateur(trice) d'électro-radiologie Médicale, Aide-soignant(e), auxiliaire de puériculture, aide médico-psychologique, assistant(e) dentaire, Infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e), infirmier(ère) clinicien(ne), infirmier(ère) de pratiques avancées, Masseur(se)-kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, psychomotricien(ne), orthoptiste, pédicure-podologue, diététicien(ne), Opticien(ne)-lunetier(ère), audio-prothésiste, Chargé(e) d'accueil, secrétaire, secrétaire administratif(ve), secrétaire comptable, Comptable, chargé(e) de bureautique, qualiticien, Ingénieur, informaticien(ne), ressources humaines, ingénieur(e) qualité, physicien(ne) médical(e). – doter les cabinets médicaux d'une cartographie actualisée des emplois de la branche et applicable dans toutes les structures, quelle que soit leur taille, En effet, un radiologue exerçant dans un cabinet libéral réalise en moyenne chaque année un bénéfice net approximatif de 190 000 € … Elles seront applicables aux cabinets médicaux non adhérents à l'une des organisations patronales signataires à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. LES 50 FICHES PRATIQUES CDF SERVICES. Une nouvelle grille des salaires dans les cabinets médicaux. Contentieux. Installation en cabinet dentaire libéral ... Radiologie. En effet, un radiologue exerçant dans un cabinet libéral réalise en moyenne chaque année un bénéfice net approximatif de 190 000 € après déduction de ses frais professionnels. Les nouvelles dispositions sont applicablesà compter du 1er juillet 2019 pour les cabinets m… Filières professionnelles . La Convention cabinets medicaux dépend de la convention collective Cabinet médical dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3168. Devis … 1er Echelon 1 Personnel de nettoyage et d'entretien des locaux : coefficient 102. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. du 9 avril 1992). Sélectionner un fonds. D’après les syndicats, ce changement entraînera une augmentation moyenne de 5 % des rémunérations brutes. La nouvelle grille de classification professionnelle s'articule autour de seize emplois repères dont les intitulés sont génériques et qui sont chacun rattachés à l'une des cinq filières métiers. Une nouvelle convention collective vient de voir le jour pour les personnels des cabinets médicaux. CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997. ). La présente conven… La convention collective Cabinet médical est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Diplôme ou validation des acquis de l'expérience en cours de niveau 5 et 6 (bac + 2 à 4 : DEUG, BTS, DUT, DEUST, licence, licence LMD, licence professionnelle, Maîtrise, Master 1). Contentieux. La mise en œuvre de la nouvelle classification professionnelle dans les cabinets médicaux comprend quatre étapes successives. Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. L'inspection par la DDPP ... inspecter tout ce qui concerne la sécurité des soins, la… Radiologie. – la filière management. Accueil Convention collective … Fautes professionnelles. Fautes professionnelles. Les partenaires sociaux, tout au long du travail d'élaboration de la méthode et des critères de classification ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. Départ à la retraite. La convention collective nationale des cabinets médicaux régit les rapports entre les employeurs et le personnel travaillant dans ces structures à titre professionnel uniquement, à l’exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. La convention collective. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Toute demande de révision est accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à chacune des organisations syndicales de salariés et chacune des organisations d'employeurs représentatives dans la branche signataire de l'avenant. Diplôme ou validation des acquis de l'expérience en cours de niveau 8 (bac + 8 et au-delà : Doctorat, Habilitation à diriger des recherches). – la filière paramédicale ; Le Cabinet Médical Convention se situe à Paris, 1 rue Olivier de Serres, dans le 15e arrondissement. Les employés des cabinets médicaux seront désormais classés sur une échelle à 13 niveaux, en fonction de critères tels que l’expérience ou le degré d’autonomie de … La présente convention collective … Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992. Aides à l'installation. Le Ségur de la santé qui s’est terminé il y quelques semaines par un accord salarial pour les hôpitaux va se traduire par une augmentation légitime et substantielle des salaires de tout le personnel hospitalier. Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici > AVOCATS. L’avenant n° 76 du 27 juin 2019 non étendu, introduit une nouvelle classification des emplois et une nouvelle grille des salaires pour le personnel des cabinets médicaux. La convention collective Cabinet médical est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. L'employeur informe individuellement par écrit chaque salarié(e) de sa nouvelle classification en lui indiquant précisément sa filière professionnelle, son emploi repère et son niveau de positionnement, ainsi que la possibilité d'exercer un recours. La convention collective des cabinets médicaux est répertoriée sous le code IDCC 1147 et le numéro de brochure 3168. Convention collective Cabinet médical 3168 (IDCC 1147) : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie, retraite Application de consignes élémentaires pour la réalisation de tâches simples et répétitives. Il n'existe aucun tableau de concordance entre la classification professionnelle applicable au sein de la branche des cabinets médicaux avant l'entrée en vigueur du présent avenant et la nouvelle classification professionnelle. Pour rechercher le thème Cas particulier des cabinets de radiologie dans le numéro de brochure 3168, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3168, commander le livre de la convention collective 3168 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3168. – la filière médicale ; Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Immédiat et économique. Rechercher un avocat. Lorsque la convention ou le c… Pour chaque poste, il est déterminé un niveau par critère classant, en fonction des caractéristiques du poste, des exigences spécifiques qui lui sont attachées et de l'emploi repère correspondant. Le panier CSS : CMUc/ACS. Des nouveaux salaires minima sont également fixés. GRILLE DES SALAIRES. La présente convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. Le critère de l'autonomie recouvre le niveau de latitude et de marge de manœuvre dans la prise de décision pour répondre aux besoins du poste en tenant compte de son environnement. Fin de contrat . et Convention collective du personnel des cabinets médicaux (Brochure : 3168, IDCC : 1147). Dernière mise à jour 24/12/2020. – Les radiologues exerçant en cabinet de ra-diologie indépendant, … Cette convention collective des cabinets dentaires concerne les salariés des praticiens exerçant l’art dentaire à titre libéral, seuls ou en association en cabinets dentaires.. Sont également couverts par la convention collective les salariés exerçant une activité de fabrication de prothèses dentaires pour le compte … soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507). Le personnel classé à l'échelon 2 de la convention collective est passé à l'échelon 3, à compter de la date d'extension de l'avenant n° 19, le 19 octobre 2005.