Les fiches sont rédigées par des juristes spécialisés en Droit du Travail dans un langage simple et compréhensible par tous. L’exercice de cette activité a nécessité, en d… Quiz Droit du travail : Une petite révision sur les droits et les devoirs du salarié et de son employeur dans le secteur privé en France - Q1: Quel est le tribunal compétent pour statuer des litiges entre l'employeur et son employé ? Les sources communes du droit du travail 6. Les acteurs institutionnels du droit du travail 3. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook. Introduction au droit du travail 2. Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de calculer des points dus aux facteurs de risques supportés par un travailleur au-delà de certains seuils. Achetez neuf ou d'occasion. L’article L.121.5 du Code du travail précise que « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». détermination et application obligatoire de la convention collective applicable à l’entreprise, contenu de la convention collective …, Définition, mise en place, période d’adaptation, obligations de l’employeur, prise en charge des coûts liés au télétravail, fin du télétravail …, Mobilité – Mutation – Clause de mobilité, Conditions générales de validité des clauses de mobilité, mise en œuvre et application de la clause, mutation et changement de lieu de travail en l’absence de clause de mobilité …, Usage en entreprise : mise en place, modification et dénonciation, Tout savoir sur les usages dans l’entreprise : la mise en place, constance, généralité et fixité de l’usage, dénonciation par l’employeur …, Caractéristiques du prêt de main d’œuvre, formalisme, sanctions au prêt de main d’œuvre illicite …, Affichages obligatoires dans l’entreprise, Affichages obligatoires dans l’entreprise en fonction de sa taille et de son activité, sanctions en cas de non affichage …, Délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel (IRP), Définition et différents types de délit d’entrave, sanctions pénales …, Droits des travailleurs handicapés dans l’entreprise : reconnaissance du statut de travailleur handicapé, conditions de travail, salaire, …, Le droit de retrait : définition, condition d’exercice, quand et comment l’exercer, conséquences pour le salarié et l’employeur, exemple …, Acquisition et obligation de prise des congés payés, décompte du nombre de jours de congés payés pris (jours ouvrables, jours ouvrés), événements survenant avant ou pendant les congés payés (maladie …), calcul indemnité de congés payés …, Nombre de jours de congés légaux pour événements familiaux, conditions pour avoir droit aux jours de congés pour événements familiaux …, Bénéficiaires du congé sabbatique, durée, formalités de demande …, Jours fériés légaux, 1er mai, travail un jour férié, majorations de salaire …, Information de l’employeur, obligations de l’employeur, durée du congé maternité, congé pathologique, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail …, Conditions et formalités à remplir pour avoir droit au congé paternité, obligations de l’employeur, effets du congé paternité sur le contrat de travail …, Conditions pour avoir droit au congé parental d’éducation, durée, formalités de la demande à l’employeur, particularités des 2 types de congé parental : total ou à temps partiel …, Définition de l’accident du travail, obligations du salarié en cas d’accident du travail, obligations de l’employeur (déclaration accident du travail, maintien du salaire …), effets de l’accident du travail sur le contrat de travail …, Obligation et droit du salarié en cas d’arrêt maladie, obligation et droit de l’employeur (attestation de salaire, maintien du salaire, contre-visite médicale …), effets de la maladie sur le contrat de travail …, Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, Conditions à remplir pour avoir droit au maintien de salaire, montant et durée du maintien de salaire, exemple de maintien de salaire légal …. Thème N° 1: Le 15 juillet 1997, une entreprise fait … Les grands changements des relations du travail, qu'il s'agisse de la négociation collective, de législation ou encore de la jurisprudence au cours des dernières années, retiendront plus particulièrement l'attention des étudiants. Il faudra véritablement attendre 1884 et l’autorisation des syndicatspour voir apparaître un droit du travail en France. Texte Fonctions Texte (Droite. SUJET DROIT DE LA FAMILLE . Ci-dessous la liste des fiches pratiques gratuites. Missions des Opco, liste des 11 OPCO, dépenses prises en charge …. Le bulletin de paie que vous recevez de votre employeur chaque mois est-il correct ? Affecté par l’Etat, il exerce dans un collège public dans une petite ville appelée Kofiakaha qui est difficile d’accès à cause du manque d’infrastructures routières. Les sources spécifiques du droit du travail 7. Quelles sont les formalités ? Achat Exercices Corrigés De Droit Du Travail à prix bas sur Rakuten. La mutuelle est obligatoire au sein des entreprises, tous les salariés doivent être couverts. Quel est le montant de l’indemnité de retraite ? Pour regrouper toutes les lois et règle… Si l’application de la loi par les juges du fond est incorrecte : la Cour de cassation rend un arrêt de … Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. L’ouverture du droit au bénéfice de la contrepartie financière ne peut dépendre du type de rupture. Condition d’accès au CIF, formalités de la demande, financement et prise en charge du salaire et des coûts de formation, situation du salarié pendant le CIF …, Principe du bilan de compétences, conditions d’accès, formalités de la demande, financement du bilan et prise en charge du salaire, effets du bilan de compétences sur les droits du salarié …, Fin du DIF et début du CPF en janvier 2015, bénéficiaires du DIF, nombre d’heures acquises, utilisation du DIF pendant le contrat de travail …. Titre: Exos LMD - Droit du travail Theme1: Droit - Droit social - Droit du travail - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Composé de 32 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit du travail ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Cours et exercices corrigés, Droit du travail - Cours et exercices corrigés, François Dumont, Sandrina Darocha, Ioannis Kappopoulos, Armand Colin. Composé de 32 exercices corrigés, ce livre d''entraînement vous permet de pratiquer le Droit du travail ; il vous met en situation d''appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Dites "J'aime" à la page Facebook Dicotravail et vous serez. La non-observation de cette règle ne se traduit naturellement pas par l’évic- ... Dans le principe l’activité bénévole est à titre gratuit, la personne retire de … Décompte des heures supplémentaires, contingent, majorations des heures supplémentaires, paiement, limites …, Travail à temps partiel et heures complémentaires, Définition du travail à temps partiel, majorations des heures complémentaires, mentions obligatoires du contrat à temps partiel, durée minimale de travail, droit des salariés …, Durée maximale quotidienne, pause et repos quotidien, Durée maximale journalière de travail pour les adultes et pour les jeunes, repos quotidien entre 2 jours de travail …, Durée maximale hebdomadaire et repos minimum hebdomadaire, Durée maximale hebdomadaire de travail de 44 heures et dérogations, repos hebdomadaire et dérogations …, Tout savoir sur l’aménagement du temps de travail : mise en place, programme indicatif, décompte heures supplémentaires …, Le travail en forfait jours : salariés concernés, mise en place, clause du contrat de travail, modalités de décompte des jours travaillés du forfait, dépassement du forfait jours …, Définition du travailleur de nuit, mise en place du travail de nuit par l’employeur, durée maximale du travail de nuit, repos compensateur et majoration de salaire pour le travail de nuit, travail de nuit des jeunes et des femmes enceintes …, Dimanche jour de repos hebdomadaire, dérogations de droit au travail le dimanche, contreparties et majorations de salaire du travail le dimanche …, Définition et mise en place des astreintes et des interventions, compensation des astreintes et paiement des interventions …, Modalités d’accomplissement, durée et rémunération de la journée de solidarité …. 13 mai 2020 - Télécharger Les Essentiels du Sup : Droit du travail - Cours, QCM,Exercices, Corrigés Gratuit 【2311405373--Frédéric Bottaro】 Le bulletin de paie que vous recevez chaque mois est-il correct ? 31 oct. 2017 - Un manuel d'exercices corrigés de comptabilité qui regroupe un très grand nombre d'exercices avec des solution détaillées et en pdf à télécharger gratuit La clause de dédit-formation est une clause, par laquelle le salarié ayant profité d’une formation couteuse s’engage à rester dans une entreprise pendant une durée minimale sous peine de rembourser les frais engagés. Jouir de ses droits civiques Ne pas être sous le coup d'une condamnation pénale avec sursis en cours Etre en règle au regard du service national 10 - Le libre accès à une activité professionnelle : Est garanti par la constitution Garantit un droit au travail Est un droit … 45 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit du travail : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. © Copyright 2020, Dicotravail - Tous droits réservés. Procédure à respecter (entretien préalable, délai de rétractation et d’homologation), montant indemnité de rupture conventionnelle …, A quel âge peut-on partir en retraite en 2020 ? eval(ez_write_tag([[250,250],'dicotravail_com-box-4','ezslot_5',138,'0','0'])); Salaire, SMIC et salaire minimum conventionnel, Calcul du SMIC et du salaire minimum conventionnel, mensualisation du salaire, égalité de salaire, retenues sur salaire (acompte, avance, saisie-arrêt) …, Définition des frais professionnels, obligation de remboursement par l’employeur, frais de transports, de repas, grands déplacements, frais de mobilité professionnelle, de télétravail, NTIC …, Mentions obligatoires et interdites du bulletin de paye, conditions de remise et délai de paiement de la paie …, Prélèvement à la source (PAS) sur le salaire, À compter de 2019, les employeurs deviennent collecteurs de l’impôt sur le revenu des salariés en le prélevant à la source, Conditions d’attribution par l’employeur, bénéficiaires, participation patronale obligatoire, financement et exonération, modalités d’utilisation par les salariés …, Conditions d’attribution, bénéficiaires, contribution patronale, exonération d’impôt et de charges sociales, …, Bénéficiaires, conditions d’attribution, formalités, primes et gratifications …, Tout savoir sur le chômage partiel et l’allocation activité partielle : recours, indemnisation, maintien salaire, heures indemnisables …, Fin de contrat, licenciement, démission, rupture conventionnelle …, Formalités et validité de la démission, cas ou la rétractation est possible, préavis de démission, droit au chômage en cas de démission légitime …, Prise d’acte rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, Définition de la prise d’acte, formalités, faits justifiant et ne justifiant pas une prise d’acte, effets de la prise d’acte de la rupture du contrat, alternative à la prise d’acte : demande en résiliation judiciaire …, Licenciement : motifs, cause réelle et sérieuse, interdictions, Cause réelle et sérieuse, motifs du licenciement (disciplinaires, non disciplinaires, économiques …), restrictions et interdictions au licenciement, exemple d’absence de cause réelle et sérieuse, sanctions et indemnités en cas de licenciement sans motif réel et sérieux …, Entretien préalable au licenciement, lettre de licenciement, particularités des procédures : licenciement pour faute, licenciement pour motif économique, licenciement pour inaptitude, sanction et indemnité en cas de procédure de licenciement irrégulière …, Droit au préavis et durée, droit à l’indemnité de licenciement et montant, exemple de calcul d’indemnité de licenciement …, Rupture conventionnelle du contrat de travail, Qui peut conclure une rupture conventionnelle ? Obligation et droit du salarié en cas d’arrêt maladie, obligation et droit de l’employeur (attestation de salaire, maintien du salaire, contre-visite médicale …), effets de la maladie sur le contrat de travail … Précommandez Les Essentiels du Sup : Droit du travail 2021 à la Fnac, un marchand français. COURS DE DROIT DU TRAVAIL Introduction Générale. Au titre de ce droit de visite, l'inspecteur du travail peut entrer … Expédition sous 24 heures 6 déc. Partager : Ecrire un commentaire 2 commentaires J'aime 37. Pour venir en aide aux élèves et à leurs parents, M. Ziao achète les ouvrages scolaires, les cahiers, les stylos qu’il revend avec beaucoup de réussite. L'indemnité de licenciement que vous avez reçue est-elle correcte ? 28 EXERCICES CORRIGÉS DE DROIT DU TRAVAIL. Les Essentiels du Sup' Droit du travail ¤ Acquérir les bases d'une discipline ¤ Se mettre à niveau ¤ S'entraîner pour les examens 1. Des cas de dispenses sont cependant prévus, notamment pour ceux qui sont déjà assurés par ailleurs. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Exercices Corrigés De Droit Du Travail. Embauche, contrat de travail et clauses spéciales, Durée de la période d’essai, renouvellement, délai de prévenance en cas de rupture …, Définition du CDI, forme et contenu du contrat, …, Contrat d’opération – CDI de chantier, Définition du CDI de chantier, mise en place, fin du CDI d’opération, …, Cas de recours autorisés et interdits au CDD, forme et contenu du contrat, durée maximale, cas de rupture anticipée , indemnités de fin de CDD, renouvellement et succession de CDD …, Conditions et formalités, durée du contrat, rémunération de l’apprenti, droits et obligations de l’apprenti …, Définition du stage en entreprise, formalité et durée du stage, rémunération du stagiaire, droits et obligations du stagiaire…, Clause d’exclusivité du contrat de travail, La clause d’exclusivité est strictement encadrée par la jurisprudence. Fnac : Cours et exercices corrigés, Droit du travail - Cours et exercices corrigés, François Dumont, Sandrina Darocha, Ioannis Kappopoulos, Armand Colin". Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit du travail ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Pénibilité au travail – Compte professionnel de prévention (C2P). Cette règle est d’ordre public, le contrat à durée indéterminée est le contrat de droit commun, il doit garantir la pérennité de l’emploi du salarié et le protéger contre tout abus éventuel. QCM Droit du travail : Testez vos connaissances en droit du travail (niveau L2 droit) - Q1: Quelle juridiction du premier degré est compétente pour connaître des litiges relatifs aux contrats de travail ? expert en droit social fait une vérification votre bulletin de paie, Lettre de demande à votre employeur de l’attestation Pôle Emploi, Lettre de demande d’annulation d’un licenciement suite à une grossesse, Lettre de demande d’acompte sur salaire, Lettre de contestation des motifs réels et sérieux de votre licenciement avec demande de réintégration ou d’indemnités, Mentions légales – Conditions générales d’utilisation. Suite à une maladie ou à un accident de travail, le maintien de salaire fait par votre employeur est-il correct ? Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ? Cette ville quasiment isolée n’a en son sein aucune librairie. Un expert en droit social fait une vérification votre bulletin de paie afin de vous apporter une réponse claire et fiable. Êtes vous sûr que votre bulletin de paie est bien conforme ? Définition de la clause d’exclusivité et conditions de validité …, Clause d’objectifs du contrat de travail, Les clauses d’objectifs jouent un rôle très important dans la rémunération de certains salariés. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). La clause de non-concurrence qui exclut le versement d’une contrepartie pécuniaire en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur est nulle (Soc., 27 février 2007, n° 05-44.984). Dicotravail, l'information en droit du travail et convention collective pour les salariés. Définition et intérêts de la clause d’objectif, conditions de validité …. Les fiches pratiques "Droit du Travail" sont éditées par le cabinet d'avocats van Cutsem Wittamer Marnef & Partners (www.vancutsem.be), sous la direction de Me Pierre Beyens.. Statut unique - Ouvriers / Employés; Le « statut unique » – quels changements ? Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. Exercices proposés encours semaine du8 décembre 2003 Etude de cas : La contraction de l’o¤re lors du premier choc pétrolier Entre 1973 et 1974 le prix en dollar du baril de pétrole est multiplié par deux. Les syndicats 4. Cas pratiques corrigés en droit sénégalais du travail Le cas pratique présent sur cette page est en droit du travail sénégalais, il doit donc se résoudre à l'aide du code sénégalais du travail que vous trouverez dans la page "code sénégalais" dans la catégorie "les codes" Les travaux dirigés sont l'occasion de convaincre chacun de l'intérêt et de la dynamique du droit du travail. Si l’application de la loi par les juges du fond est correcte : la Cour de cassation rend un arrêt de rejet. En effet, les règles sont fixées dans chaque ville et par métier, le plus souvent par les corporations de métier. Publié le 13/03/2013 à 16:09 par juriscult Tags : enfants background. a%3A9%3A%7Bs%3A3%3A%22uri%22%3Bs%3A52%3A%22%2Fboite-a-docs%2Ffiches%2Fmatiere-droit%2Ftype-annales.html%22%3Bs%3A3%3A%22ids%22%3Bs%3A107%3A%2228363%7C27731%7C28539%7C26825%7C26402%7C28595%7C25521%7C27591%7C1683%7C1957%7C2017%7C2033%7C1717%7C1744%7C1934%7C1774%7C1770%7C1983%7C1786%7C2243%22%3Bs%3A9%3A%22last_page%22%3Bd%3A4%3Bs%3A12%3A%22max_per_page%22%3Bi%3A20%3Bs%3A4%3A%22page%22%3Bi%3A1%3Bs%3A4%3A%22type%22%3Bs%3A3%3A%22esp%22%3Bs%3A4%3A%22slug%22%3Bs%3A6%3A%22fiches%22%3Bs%3A13%3A%22search_params%22%3Bs%3A289%3A%22a%3A4%3A%7Bs%3A5%3A%26quot%3Border%26quot%3B%3Bs%3A29%3A%26quot%3Btoplist+DESC%2C+order_titre+ASC%26quot%3B%3Bs%3A7%3A%26quot%3Bfiltres%26quot%3B%3Ba%3A3%3A%7Bs%3A7%3A%26quot%3Bmatiere%26quot%3B%3Ba%3A1%3A%7Bi%3A0%3Bs%3A2%3A%26quot%3B47%26quot%3B%3B%7Ds%3A4%3A%26quot%3Btype%26quot%3B%3Ba%3A1%3A%7Bi%3A0%3Bs%3A1%3A%26quot%3B3%26quot%3B%3B%7Ds%3A5%3A%26quot%3Bactif%26quot%3B%3Ba%3A1%3A%7Bi%3A0%3Bi%3A1%3B%7D%7Ds%3A3%3A%26quot%3Bgeo%26quot%3B%3BN%3Bs%3A5%3A%26quot%3Bquery%26quot%3B%3BN%3B%7D%22%3Bs%3A8%3A%22tracking%22%3Bs%3A108%3A%22a%3A1%3A%7Bi%3A0%3Ba%3A2%3A%7Bs%3A2%3A%26quot%3Bid%26quot%3B%3Bs%3A1%3A%26quot%3B3%26quot%3B%3Bs%3A5%3A%26quot%3Bclass%26quot%3B%3Bs%3A15%3A%26quot%3BEspTypeDocument%26quot%3B%3B%7D%7D%22%3B%7D, Analyse de situation(s) professionnelle(s), Christophe Benavent - Marketing et Stratgie, Bac 2018 Pondichéry : les sujets et les corrigés de droit et d'économie (série STMG), Bac pro (toutes spécialités) 2016 : les sujets et les corrigés d'économie-droit, Bac PRO 2018 : le sujet et le corrigé d'économie-droit, Bac STMG 2015 : le sujet corrigé de droit et d'économie de Pondichéry, Bac STMG 2015: sujet et le corrigé d'Economie Droit, Bac STMG 2018 : le sujet et le corrigé de économie - droit, Bac STMG : le sujet et le corrigé d'économie-droit, BTS 2016 - sujet et corrigé - Economie droit, Corrigé BTS Action Commerciale 2005 Economie - Droit, Corrigé BTS Animation et gestion touristiques locales 2008 Economie et droit appliqué au tourisme, Corrigé BTS Assistant de gestion de PME-PMI 2008 Economie Droit, Corrigé BTS Assistant de manager 2008 Economie et droit, Corrigé BTS Banque 2008 Economie monétaire et bancaire - droit général et bancaire, Corrigé BTS Commerce international 2008 Economie - Droit, Corrigé BTS Communication des entreprises 2008 Economie Droit, Corrigé BTS Comptabilité et gestion des organisations 2005 Gestion des obligations comptables, [...], Corrigé BTS Comptabilité et gestion des organisations 2008 Economie - Droit, Corrigé BTS Informatique de gestion Examen commun 2008 Economie Droit, Corrigé BTS Management des Unités Commerciales 2007 Economie - Droit, Corrigé BTS Métiers de l'audiovisuel 2008 Environnement économique et juridique, Gestion [...], Simulateur de moyenne au bac 2021 et 2022, Cv, lettres de motivation et entretiens d'embauche. On dit que la Cour de cassation « rejette le pourvoi ». Publié le 13/03/2013 à 16:09 par juriscult