Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection. 13.03. Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux. 24.02. 32.02. 4. - Conclusion et modification du contrat de travail (Articles 3 bis à 8), Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire (Article 3 bis), Promotion et développement de carrière (Article 6), Changement d'établissement et changement de résidence (Article 8), III. 13.11. 22. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles. 65.06. Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmium. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. 24.04. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Attachés - Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel, Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel. Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité. 11.04. Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. Fabrication d'armes de chasse, de tir, de défense. L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Jura est le 3231. L'IDCC 02126 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Nîmes (Gard Lozère) cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) Editions Tissot - textes à jour au 21 juillet 2009 Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage agricole. 54.03. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Réparation d'appareils électriques pour le ménage. 51.11. 31.13. Fabrication de machines-outils à métaux. 24.11. 83.01. 33.03. Construction de bâtiments de guerre. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. - Clause de non-concurrence (Article 28), Départ volontaire à la retraite (Article 31), Différends collectifs. 24.10. Sont visées toutes les activités par l'arrêté d'extension du 12 décembre 1983 (1). Il a été convenu ce qui suit du fait que la nomenclature des activités économiques instituée par le décret du 9 avril 1959 a été remplacée par une nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Les activités classées dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe I. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie. Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image et de supports d'enregistrement. 28.13. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. 28.22. Rectificatif du 10 septembre 1965. 30.02 Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électriques. convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe (1). Fabrication de mobilier métallique. Dans ce groupe, la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) est soumise à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associés. Frittage des métaux, fabrication d'aimants permanents. Fabrication d'articles de sport et de campement. 22.01. - Délégués du personnel et comités d'entreprise (Article 3), II. 1er (VE). 28.24. Dans ce groupe sont visés, à l'exclusion des commerces d'import-export, les établissements adhérents de la chambre syndicale patronale signataire de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et, par suite, lorsque cette convention collective sera étendue, les établissements non adhérents exerçant la même activité principale dans le champ d'application territorial de ladite convention collective. 13.02. 54.02. Fabrication de véhicules blindés. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transports guidés. Réparation de véhicules automobiles. Développement VAE ( Ko) Votre Convention Collective Métallurgie (industries et connexes de LoiretCher) officielle à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil. Production d'autres métaux non ferreux. Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques. Convention collective métallurgie Rouen Dieppe (Seine-Maritime) ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Fabrication de machines de bureau. 29.22. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 21.08. Toutefois, les entreprises procédant à la fabrication et à l'installation d'appareils pour le chauffage, la ventilation, le conditionnement d'air, sont soumises à la clause d'attribution figurant au paragraphe I à la fin du présent champ d'application. Menuiserie, métallique de bâtiment. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associées à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile. Fabrication de machines pour les industries textiles et de machines à coudre industrielles. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus représente moins de 20 %, le présent accord n'est pas applicable. Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion. Fabrication de matériel de mines et de forage. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication des isolateurs et pièces isolantes en verre. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l'exception de la production d'aluminium et d'alumine, de la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois. Fabrication d'armes et munitions de guerre. Fabrication de bateaux de plaisance. 4. Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager. Enfin les établissements d'installation de matériels frigorifiques ne sont visés que si, appartenant à des entreprises dont la fabrication constitue l'activité principale, ils appliquaient déjà, à la date du 21 juin 1972, les accords nationaux alors en vigueur dans la métallurgie. Fabrication de fûts et tonnelets métalliques, de boîtes et emballages métalliques, fabrication de conditionnements métalliques. Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal (3). Construction de voitures particulières. 33.04. 54.10. 26.01. L'IDCC 01059 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Midi Pyrénées cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Construction de caravanes et remorques de tourisme. 24.05. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile. Production et transformation de matières fissiles. Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels. 31.16. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, étendu par arrêté du 13 juillet 2009. Construction de véhicules utilitaires. 27.02. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02615 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Réparation de gros matériel électrique. Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs. Fabrication de matériel de traitement de l'information. Les textes visés par le présent accord seront appliqués lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel administratif et technique et la maîtrise, représente au moins 80 % de l'effectif total. Legifrance Version : PDF . Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01059 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. 23. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des fabricants de fermoirs de sacs fabriquant essentiellement des articles destinées à l'orfèvrerie et à la bijouterie. 24.03. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, y compris la fonderie des métaux précieux. 21.16. Tréfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 34.04. Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci. - Exécution du contrat de travail (Articles 9 à 12), Ancienneté dans l'entreprise (Article 10), Règles communes à tous les déplacements professionnels (Article 11), Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger (Article 12), IV - Congés et suspension du contrat de travail (Articles 14 à 19), Congés exceptionnels pour événements de famille (Article 15), Congé de maternité et maladie des enfants (Article 17), Congés postnatals et aménagements d'horaire (Article 18), VI. 54.07. Convention collective métallurgie rhône en cas de licenciement La conventi… 13.05. Par contre sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire. Les textes visés par le présent accord seront appliqués lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise... (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics. 21.12. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. 31.14. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Fabrication de turbines thermiques et hydrauliques et d'équipement de barrages. 28.12. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités classées dans ce groupe. Il se réfère à des « classes » de cette nomenclature identifiées par leurs 2 chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un « groupe » d'activités est indentifiée par les 4 chiffres de ce groupe (code APE) et par sa dénomination selon la nomenclature précitée. Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers. Construction de navires de la marine marchande. Le code APE (activité principale exercée) attribué par l'INSEE à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail constitue une présomption de classement. Il est important de préciser qu’il n’est pas possible de présumerl’existence de la période d’essa… Laminage à froid du feuillard d'acier. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux. Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature. Les activités économiques pour lesquelles a été prévue la présente clause d'attribution seront soumises aux règles suivantes : 1. 21.13. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique. Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles. 11.02. Réparation de montres et horloges de bijouterie. Ce champ d'application ne vise pas les entreprises de montage des appareils de chauffage dits à rayonnement infrarouge. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités ci-dessus visées. Ainsi, le texte même de la présente convention indique que les ouvriers dits « mensualisés » bénéficient …