À moins d’une situation de conflit d’intérêts, le conseiller a l’obligation de voter. La personne malentendante doit simplement porter un récepteur sans fil à la manière d’un casque d’écoute et ajuster le son au besoin.Pour obtenir un récepteur, il suffit de s’adresser au greffier de la Ville avant le début de la séance du conseil.Lors des séances du conseil, un système de projection est utilisé pour présenter des images, plans et informations en vue de simplifier certains des contenus discutés en assemblée du conseil.Soyez avisés par téléphone lors d’une situation d’urgence.Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Planification et aménagement du territoire,Rapport d’événement et autres formulaires,Stratégie et plan d’action en gestion des milieux naturels,Plan de conservation des milieux naturels,Plantation collective de 50 000 arbres en 10 ans,Principales dispositions du règlement sur la garde des animaux,Authentification de documents et assermentation,Consultations publiques et séances d’information,Procédure d’approbation référendaire en matière d’urbanisme,Faire un signalement ou une plainte dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat,Règlement relatif à la régie interne du conseil municipal,règlement relatif à la régie interne du conseil municipal,https://www.youtube.com/user/VilleStJeanRichelieu,Présentation vidéo « Imaginons le pôle du parc Bleury! Deux conseillers de la majorité ne se sont pas compromis et ont voté pour la liste que nous présentions. Conseil municipal. Le Conseil municipal est composé de 15 femmes et 14 hommes. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.Le code d’éthique et de déontologie énonce ainsi les valeurs servant de guide pour la prise de décision et, de façon générale, pour la conduite des membres du conseil en leur qualité d’élus. Le Conseil municipal est composé de 16 femmes et 17 hommes. De g. à d. : Jean Fontaine, Mélanie Dufresne, Ian Langlois, Marco Savard, Christiane Marcoux, Justin Bessette, le maire Alain Laplante, Michel Gendron, Claire Charbonneau, Yvan Berthelot, François Auger, Maryline Charbonneau, Patricia Poissant C’est pourquoi nous proposons d’ouvrir ces commissions pour permettre à des Védasiens d’y siéger. - Maire de Saint-Jean-d'Angle - Vice-Président du Seji en charge de la jeunesse - Président du Sivos - Conseiller communautaire à la Caro. Le Conseil municipal est composé de 33 membres et se réunit au moins une fois par trimestre.Le maire préside le Conseil municipal et a obligation de le convoquer au moins une fois par trimestre.Le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 25 septembre 2020 à 18h (Salle du Conseil municipal – Hôtel de ville).Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre),Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre).Faites Entrée pour rechercher ou Echap pour fermer.La charte qualité d’occupation du domaine public,PayByPhone : payer son stationnement à distance,Le Forfait Post-Stationnement et contestation RAPO,Pointe Sainte-Barbe, sentier littoral et Parc Ducontenia,Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI),Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U. En dehors des assemblées, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Ville.Le conseiller peut être nommé à des commissions ou à des comités créés par le conseil. Date du prochain Conseil Le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 25 septembre 2020 à 18h (Salle du Conseil municipal – Hôtel de ville). ut dolor Praesent ut ut at,Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale),Pôle social / Petite enfance / Solidarités,Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2020,Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2020,Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020,Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2019,Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2019,Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2019,Compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2019,Compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2019,Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2019,Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2019,Compte rendu du conseil municipal du 21 février 2019,Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2018,Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2018,Compte rendu du conseil municipal du 19 septembre 2018,Compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2018,Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2018,Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2018,Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2017,Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017,Compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2017,Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2017,Compte rendu du conseil municipal du 27 février 2017,Compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2017,Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016,Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2016,Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2016,Compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2016,Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016,Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015,Compte rendu du conseil municipal du 2 novembre 2015,Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2015,Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2015,Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2015,Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2015,Compte rendu du conseil municipal du 23 février 2015,Compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2015. Mais, au moment du vote, M. Rio, au nom des 7% de M. Théol, a proposé à ce dernier, qui ne demandait rien, un poste de suppléant à la place de celui que nous avions proposé.M. Elles ont lieu tous les six ans, les dernières ayant eu lieu en 2020.Le maire et les adjoints sont élus lors de la première séance qui suit l'élection municipale. Compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2020; Compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2020; Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020 Il prévoit à cet effet des sanctions et divers mécanismes de contrôle.Chaque année, dans les 60 jours de l'anniversaire de la proclamation de son élection, le membre du conseil dépose devant celui-ci une déclaration mise à jour.Le Code d'éthique et de déontologie prévoit que tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil et qui n’est pas de nature purement privée, doit, lorsque sa valeur excède 50 $, faire l'objet d'une déclaration écrite auprès du greffier dans les 30 jours de sa réception.Le greffier tient un registre public de ces déclarations et en dépose un extrait lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre.Soyez avisés par téléphone lors d’une situation d’urgence.De g. à d. : Jean Fontaine, Mélanie Dufresne, Ian Langlois, Marco Savard, Christiane Marcoux, Justin Bessette, le maire Alain Laplante, Michel Gendron, Claire Charbonneau, Yvan Berthelot, François Auger, Maryline Charbonneau, Patricia Poissant.Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Planification et aménagement du territoire,Rapport d’événement et autres formulaires,Stratégie et plan d’action en gestion des milieux naturels,Plan de conservation des milieux naturels,Plantation collective de 50 000 arbres en 10 ans,Principales dispositions du règlement sur la garde des animaux,Authentification de documents et assermentation,Consultations publiques et séances d’information,Procédure d’approbation référendaire en matière d’urbanisme,Faire un signalement ou une plainte dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat,Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale,Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu,Loi sur le traitement des élus municipaux,Règlement sur le traitement des membres du conseil,Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,Période du 19 décembre 2017 au 18 décembre 2018,Période du 19 décembre 2016 au 18 décembre 2017,Gérer les ressources financières et administratives de la Ville (administrateur),L'existence des intérêts pécuniaires qu'il a dans des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et de la MRC au conseil de laquelle siège le maire.Ses intérêts pécuniaires dans des personnes morales, des sociétés et des entreprises susceptibles d'avoir des marchés avec la municipalité ou avec tout organisme municipal dont il fait partie. Il est présidé par le Maire, Isabelle Guiraud. ».Les questions doivent comporter 600 caractères maximum (incluant les espaces).Toutes les questions reçues seront soumises au conseil en vue d’une réponse conformément aux dispositions du.Une question doit être dans la forme interrogative et ne contenir que les mots nécessaires pour obtenir les renseignements demandés. La composition de notre conseil municipal pour comprendre qui est en charge de quoi au sein des membres du conseil municipal de Saint Jean Pierre Fixte (28) mais aussi tous les compte-rendus des conseils municipaux. En savoir plus Muriel TILLARD. Comptes rendus des séances précédentes. Date du prochain Conseil Le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 25 septembre 2020 à 18h (Salle du Conseil municipal – Hôtel de ville). Hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu,Conformément aux directives gouvernementales, à compter du 24 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les séances du conseil municipal se dérouleront à huis clos alors que la diffusion en direct sur la.Durant cette période, aucun citoyen ne sera admis à assister en personne aux séances du conseil.Les citoyens pourront adresser leurs questions à l’aide du formulaire en ligne ci-après.Dès que les séances reprendront en présence physique avec public, les citoyens devront porter le masque lorsqu’ils seront en déplacement dans le bâtiment. Il se réunit au minimum une fois par trimestre. Il peut aussi se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. En plus de s’assurer que les services offerts dans la ville répondent aux besoins de la communauté, l’élu a trois principaux rôles à jouer :Le maire est élu par l’ensemble de la population qu’il représente pour un mandat de quatre ans. Elle doit se rapporter à un sujet d’intérêt public qui relève de la compétence de la Ville.Qui contient une hypothèse, une expression d’opinion, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motif,Dont la réponse exige ou constitue une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle,Se rapportant à un événement personnel ou au fait personnel d’un employé de la municipalité, d’un officier de la municipalité ou d’un membre du conseil municipal,Qui est frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l’utilisation de la période de questions,Qui contient des propos séditieux, injurieux, obscènes ou intimidants.Chaque citoyen a droit de poser au plus 2 questions.Afin d’assurer une réponse aux questions, l’ordre de priorité suivant sera établi à l’intérieur du temps alloué à la période de questions :Les questions portant sur l’état d’urgence sanitaire au niveau municipal seront adressées en priorités.Ensuite les questions d’intérêt général seront adressées.Les citoyens qui ont plus d’une question obtiendront une réponse à leur deuxième question après l’épuisement des questions uniques.Si le nombre de questions reçues de chaque catégorie est trop grand, un tirage au sort sera effectué.Les questions en suspens seront traitées à la séance suivante.Les questions peuvent faire l’objet d’une modération. Marthe BRIAND. Qu’il aille jusqu’au bout et qu’il nous accorde le nombre de places en rapport avec nos 42,98 % !Il s’agit d’un appel du pied à l’extrême-droite au nom d’une soi- disant représentation de l’opposition frontiste... mais qui n’aura aucune effectivité. Hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu 188, rue Jacques-Cartier Nord Salle du conseil (2e étage) Heure : 18 h 30 Calendrier des… Nous faisons cela pour améliorer notre site en comprenant mieux vos attentes et vos pratiques de navigation dans nos menus. Ils pourront le retirer une fois assis parmi l’auditoire, à condition que la distanciation physique soit respectée et qu’il n’y ait pas de conversations. Le conseil municipal de la Ville de Saint-Jean est composé de 33 élus.Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2017,odio tristique ut consequat. Ils sont élus par leurs pairs. ACCUEIL DU PUBLIC – HÔTEL DE VILLE – du lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-17h30 – le vendredi 8h30-12h30 – 13h30-16h30 Rio souhaite tenir compte des scores du deuxième tour dans les commissions ? A Saint-Jean-le-Blanc, le Conseil Municpal se réunit en moyenne une fois par mois, à la mairie, place de l'Eglise. En sus de notre présence quotidienne sur le terrain, nous assurerons des permanences en Mairie chaque semaine.Nous avons commencé à agir et nous continuerons à le faire selon deux mots d’ordre : responsabilité et disponibilité !Prenons soin de notre territoire, prenons soin de nous.Lors du conseil municipal du 13 juillet, la désignation des membres de la commission d’appel d’offres a donné lieu à un curieux spectacle. Il se réunit au minimum une fois par trimestre. Tout savoir sur le conseil municipal de Saint-Jean. Accueil; Mentions légales; Mairie de Saint-Jean-le … Dès les premiers jours de notre mandat nous avons procédé à l’examen attentif des dossiers municipaux en cours et sommes allés à la rencontre des services et acteurs communaux.Huit Commissions Municipales ont d’ores et déjà été créées pour traiter de l’essentiel des enjeux de notre commune. Il s’agit à la fois d’une volonté démocratique et d’un objectif d’efficacité. Le Maire. Notre groupe ne votera jamais pour l’extrême droite, en toutes circonstances.Isabelle Guiraud, Vincent Boisseau, Isabelle Fassio, Luc Robin, Corine Alain Martin - 1er adjoint - Membre du Sivos - Suppléant au conseil communautaire de la Caro. Il est présidé par le Maire, François Rio.Les adjoints au Maire sont aussi élus lors de ce premier conseil municipal. Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. La séance est publique, comme toutes les séances des conseils municipaux.Mesurant les responsabilités qui nous incombent et l’attente des Védasiens depuis l’élection du 28 juin, notre Groupe Écrivons Ensemble l’Avenir n’a pas perdu une seule seconde pour se mettre au travail. ... Saint-Jean-des-Baisants 50810 – SAINT-JEAN-D 50 810 Saint-Jean-d'Elle: 02 33 55 62 74 02 33 55 48 75 (fax.) Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent, de façon générale, une fois par mois le quatrième mardi du mois sauf exception. Marie-Pierre FAUVEL. Il édicte également des règles pour éviter notamment les cas de conflits d’intérêts et l’utilisation de ressources ou de renseignements confidentiels. Aucune information personnelle n'est stockée dans ce cookie. Retrouvez la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020 : élection du maire et de ses adjoints. L’élection se fait à bulletin secret. Il préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec ses membres.Il possède le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal.C’est également le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public. Auraient-ils pu le faire si le vote n’avait pas été à bulletin secret ?Nous espérons que M. Rio revienne à la raison et respecte les règles de représentativité au sein du conseil municipal. Pour poser une question ou exprimer un commentaire, le citoyen devra attendre son tour pour se présenter au micro. En savoir plus Les Maires délégués. ),Révision du Règlement Local de Publicité (RLP),Installation d’un système de drainage par la SA Sogesthel Thalazur,Prévention des risques – Plan communal de sauvegarde,Régler un Forfait Post-Stationnement (FPS),L’appli Kalilo : informations utiles sur les plages,Conditions de baignade et activités nautiques,Réglementation meublés de tourisme et chambres d’hôtes.