Following a tradition started by the first National Assembly during the French Revolution, the "left-wing" parties sit to the left as seen from the president's seat, and the "right-wing" parties sit to the right, and the seating arrangement thus directly indicates the political spectrum as represented in the Assembly. Par ailleurs, Annick Girardin, apparentée au 1er juillet 2017, a laissé sa place à son suppléant en rejoignant le gouvernement, Stéphane Claireaux, qui est depuis membre du groupe. En l’occurrence, voter contre le budget, la confiance au gouvernement ou avoir une expression clairement identifiée comme contraire à la charte [du] groupe[13] ». To be eligible to be elected to the National Assembly, one must be at least 18[17] years old, of French citizenship, and not subject to a sentence of deprivation of civil rights or to personal bankruptcy. La police a-t-elle le droit d'utiliser des drones pour surveiller les manifestations ? Le groupe La République en marche (souvent abrégé en LREM ou REM, voire LRM[N 1] ou LaREM[1]) est le groupe parlementaire de l'Assemblée nationale constitué autour du parti La République en marche. Il a rejoint le groupe Libertés et Territoires. [9] Among other controversial measures, it created eleven constituencies and seats for French residents overseas, albeit without increasing the overall number of seats beyond 577.[10][11]. If no candidate is elected in the first round, those who poll in excess of 12.5% of the registered voters in the first-round vote are entered in the second round of voting. Le groupe perd cette majorité en mai 2020 en raison de la constitution de deux nouveaux groupes, Écologie démocratie solidarité et Agir ensemble. [13], A law proposal is a document divided into 3 distinct parts: a title, an exposé des motifs and a dispositif. Voici la liste des neuf départs comptabilisés par CheckNews, dans l’ordre chronologique, avec le mois de l’annonce et la raison invoquée : – M’jid El Guerrab : Député des Français de l’étranger – septembre 2017 – Mis en examen pour violences volontaires, menacé d’exclusion, il quitte le groupe et fait savoir qu’il s’oppose à la politique du gouvernement sur l’immigration. Since 1958, the mandate is also incompatible with a ministerial function. If no candidate comply such conditions, the two highest-placing candidates advance to second round. Le dépôt d'amendements individuels par des députés du groupe LREM augmente dans les semaines qui suivent l'adoption de la loi asile-immigration, au point que Richard Ferrand confie à deux de ses proches, les députés Gilles Le Gendre et Pacôme Rupin, la mission de réfléchir à la façon d’en réduire le nombre[27]. A referendum on the previous conditions can also be initiated by a fifth of the member of the parliament, supported by a tenth of the voters inscribed on the electoral lists. Les députés Christophe Blanchet (Calvados), Perrine Goulet (Nièvre) et Blandine Brocard (Rhône) ont annoncé lundi 7 septembre rejoindre le groupe MoDem, après la main tendue cet été du président de ce dernier, Patrick Mignola. Le groupe est composé à 10 % de chefs d’entreprise et à 21 % de cadres du privé[51]. Les lois pour la confiance dans la vie politique sont les premiers textes adoptés, promulgués le 15 septembre 2017. Contexte indique en septembre 2018 que « depuis le début de la législature, aucun responsable de texte n’a été mis sérieusement en difficulté par la pression des députés de base » lors de ces réunions de balayage[25]. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits S'ABONNER À UN SERVICE Ces élections législatives vont avoir pour principal écho : le renouvellement significatif de l'Assemblée et de ses 577 membres. Procès Monsanto : pourquoi deux avocats des parties civiles ont-ils été condamnés ? Marion Lenne, députée de Haute-Savoie, a mentionné un «désaccord sur le fonctionnement» du parti, quand Pascale Fontenel-Personne, députée de la Sarthe, évoque «une résurgence de la vieille politique opaque et calculatrice au niveau local» dans le cadre des municipales. Le groupe s'affranchit parfois de l'avis du gouvernement sur ses amendements : Mediapart relève ainsi que « dans un bras de fer au sujet du budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), les députés avaient réussi à faire plier l’exécutif » ; de même, ils parviennent, en juillet 2017, « contre l’avis du gouvernement, à faire interdire la rémunération des assistants parlementaires par les lobbies »[26]. Deux autres n’ont pas quitté d’eux-mêmes le groupe : – Sébastien Nadot a été exclu en novembre 2018 à l’unanimité par les membres du bureau du groupe LREM pour avoir voté contre le budget 2019. [20], Furthermore, a person cannot be elected if they were declared ineligible following fraudulent funding of a previous electoral campaign. En novembre 2018, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2019, l'Assemblée nationale adopte de justesse (par 22 voix contre 20) un amendement du groupe MoDem excluant l'huile de palme de la liste des biocarburants, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur général : le groupe MoDem obtient en effet le soutien de tous les groupes d'opposition ainsi que 5 LREM, le groupe UDI, Agir et indépendants étant partagé[29]. En l’occurrence, voter contre le budget, la confiance au gouvernement ou avoir une expression clairement identifiée comme contraire à la charte [du] groupe, « des données de l’Assemblée sur l’activité parlementaire entre la première année des députés marcheurs (juin 2017-juin 2018) et celle des, « l’arrivée massive des nouveaux députés macroniens à l’Assemblée en juin 2017 a juste entraîné une accélération du rythme de travail, pas une révolution des pratiques », « depuis le début de la législature, aucun responsable de texte n’a été mis sérieusement en difficulté par la pression des députés de base », « dans un bras de fer au sujet du budget du, « contre l’avis du gouvernement, à faire interdire la rémunération des assistants parlementaires par les lobbies », « le nombre d’amendements déposés et adoptés est aussi en hausse, notamment de la part de la majorité. [23], Since the 31st of March 2017, being elected national député is incompatible with local mandates such as mayors, president of a regional council or member of the departmental council. Leur départ du parti ne changera toutefois pas la physionomie du groupe LREM à l’Assemblée nationale : les deux députées devraient rester «apparentées» au groupe, selon Le Parisien. Fin 2017, un groupe d'une trentaine de députés se forme autour de Brigitte Bourguignon : celui-ci revendique une « fibre sociale » et apparaît comme l'aile gauche du groupe parlementaire[36]. Après six mois de législature, un classement établi par Capital situe La République en marche ! Elles devraient donc être bientôt rejointes par Pascale Fontenel-Personne et éventuellement Marion Lenne, portant le total d’apparentés à 6. En août 2018, des députés du groupe LREM tentent de créer derrière François-Michel Lambert et Paul Molac un nouveau groupe parlementaire, plus impliqué sur les questions de changement climatique[39]. En février 2019, le groupe connaît un record d'abstention (50 députés de la majorité) lors du vote de la « loi anti-casseurs »[10]. Avec 308 élus, La République en marche revendique deux tiers des nouveaux députés, soit 281 sur 424 novices[48]. Des députés d'autres formations jugent le groupe majoritaire « apathique » et peu enclin à débattre des amendements[32]. There are 577 députés, each elected by a single-member constituency through a two-round voting system. The text is thus amended. ", "Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ? [22] Prefects are also unable to be elected in France in every district they are exercising power or exercised power for less than three years before the date of the election. OCTOBRE 1958", "La démocratie en questions: L'usage stratégique de démocratie et de ses dérivés dans les questions au gouvernement de la 11e Législature", "Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés", "La révision des circonscriptions électorales: Un échec démocratique annoncé", "Redécoupage électoral – 11 députés pour les Français de l'étranger", "Les Propositions De Loi, Du DEPOT à La Promulgation", "The Senate votes the law – Taking the initiative", "Qu'est-ce que le référendum d'initiative citoyenne (RIC) demandé par des " gilets jaunes " ? Libération en version papier et numérique. Les «apparentés» participent toutefois, au même titre que les membres, à «tous les aspects de la vie» du groupe parlementaire, selon le site de l’Assemblée Nationale. [24], "Assemblée Nationale" redirects here. Laurence Maillart-Méhaignerie et Sonia Krimi, par exemple, qui étaient apparentées, sont désormais membres du groupe LREM. [13], Projects of propositions of laws will be examined succinctly by the two assembly- National Assembly and the Senate- until the text is identical. La presse fait état durant l'été 2017 d'une cohabitation difficile entre les 27 députés réélus et ceux élus pour la première fois, les premiers regrettant que les seconds ne cherchent pas à s'appuyer sur leur expérience[31]. However, they can hold a part-time councillor mandate. Combien de députés LREM ont quitté leur groupe à l'Assemblée nationale ? En octobre 2018, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 34 députés LREM menés par Jean-François Cesarini défendent un amendement visant à rendre plus progressive la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) : celui-ci est adopté en commission des Affaires sociales grâce au renfort de députés de l’opposition et de certains MoDem, contre l’avis du groupe LREM et du rapporteur général du PLFSS, Olivier Véran, ce qui occasionne « un remontage des bretelles » de la part de Gilles Le Gendre, président du groupe LREM. Surtout, en un peu plus de deux ans, le groupe LREM à l’Assemblée nationale a perdu 11 membres. En janvier 2019, un groupe de députés LREM fait part publiquement, sur Twitter, de son profond désaccord à l'égard de la proposition de Jean-Michel Blanquer d'instaurer des sanctions financières contre les familles d’adolescents à problèmes : selon Mediapart, « c’est la première fois que, dans le même temps, un tel collectif informel de parlementaires prend la parole de manière concomitante sur les réseaux sociaux »[41]. Les députés REM auraient été déstabilisés par l'intervention de députés France insoumise, habituellement en opposition avec eux, en faveur de l'article[2]. Technologie rime-t-elle avec démocratie ? Abonnés. The National Assembly (French: Assemblée nationale; pronounced [asɑ̃ble nɑsjɔnal]) is the lower house of the bicameral French Parliament under the Fifth Republic, the upper house being the Senate (Sénat). Cet article répertoriait le nombre d’amendements déposés et de prises de parole en séance et en commission. However, the legislative election of 1986, carried out under this system, gave France a new majority which returned the National Assembly to the plurality voting system described above. En juillet 2019, à mi-mandat, quelque 90 députés de la majorité présidentielle sont candidats aux 22 postes remis en jeu au sein du groupe[43]. 1. The organic law of 10 July 1985 established a system of party-list proportional representation within the framework of the département. [3] Since the beginning of the Fifth Republic, there has only been one single successful motion de censure, in 1962 in hostility to the referendum on the method of election of the President,[4] and President Charles de Gaulle dissolved the Assembly within a few days.[5]. [15], For an ordinary proposition of law, texts must be first reviewed by a permanent parliamentary commission or a special commission designated for this purpose. Et sont pris en compte dans le calcul de l’effectif (sauf pour le calcul du nombre minimum de membres pour constituer un groupe). La réaction a été immédiate. publiée le 26.09.2020. Sur quoi se fonde Laurent Toubiana pour affirmer que «l'épidémie est terminée» ? Plusieurs membres et anciens membres du groupe majoritaire fondent en mai 2020 un groupe parlementaire dissident, Écologie, démocratie et solidarité. They also have an office in the Assembly, various perquisites in terms of transport and communications, social security, a pension fund, and unemployment insurance. Le groupe La République en marche (souvent abrégé en REM ou LREM, voire LRMN 1 ou LaREM1) est le groupe parlementaire de l'Assemblée nationale constitué autour du parti La République en marche. Tout d’abord, il y a eu de nombreux changements entre membres et apparentés, sans que cela ne fasse bouger le total. [13], The president, on the government or the two assemblies’ proposal, can submit every law proposal as a referendum if it concerns the organization of public powers, reforms on the economy, social and environmental measures or every proposition that would have an impact on the well-functioning of the institutions. Il est constitué à la suite des élections législatives de 2017, qui lui donnent la majorité absolue des sièges. No new amendments can be added except on the government’s approval. – Sandrine Josso : Députée de Loire-Atlantique – juin 2019 – En raison notamment de «l’ascendance» depuis les territoires «qui fait défaut». Sur les 11 premiers mois d’activité, la majorité LRM-Modem a déposé 9 582 amendements, contre 4 403 pour la période 2012-2013, selon notre analyse », « a fait basculer les pratiques. The electoral law of 1986 specifies that variations of population between constituencies should not, in any case, lead to a constituency exceeding more than 20% the average population of the constituencies of the département. For other uses, see, Lower house of the French Parliament under the Fifth Republic, in charge of representatives of interest groups and study groups, in charge of the artistic and cultural heritage of the National Assembly, in charge of the application of the deputy's statute, in charge of the admissibility of proposals of law, 15th legislature of the French Fifth Republic, Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, referendum on the method of election of the President, eleven constituencies and seats for French residents overseas, National Defence and Armed Forces Committee, Sustainable Development, Spatial and Regional Planning Committee, Finance, General Economy and Budgetary Monitoring Committee, Constitutional Acts, Legislation and General Administration Committee, List of deputies of the 11th National Assembly of France, List of deputies of the 12th National Assembly of France, List of deputies of the 13th National Assembly of France, List of deputies of the 14th National Assembly of France, List of deputies of the 15th National Assembly of France, "Déclaration politique du groupe Ecologie Démocratie Solidarité", "La motion de censure : véritable moyen de contrôle? Tous les amendements du groupe doivent être soumis à des « réunions de balayage » dirigées par le coordinateur du groupe sur le texte, les députés ne déposant leur amendement que s’il est validé[24] : ce dispositif a lui aussi été copié sur celui du groupe socialiste de la précédente législature[25]. Le député Alain Tourret LREM qui se payait Vacances, cinéma, Darty avec son #IRFM (frais des députés) ose la ramener & s'oppose o contrôles. Ils sont menés par Matthieu Orphelin et Paula Forteza[42]. Conseiller du 4e arrondissement de Paris (depuis 2014). Voir la réponse If he or she chooses the second option, then they are replaced by their substitute. This possibility is seldom exercised. As a result of population movements over that period, there were inequalities between the less populous rural districts and the urban districts. Exceptionnellement, les députés LREM se voient accorder la liberté de vote sur le projet de loi bioéthique[14]. The position of deputy of the National Assembly is incompatible with that of any other elected legislative position (Senator or since 2000, Member of European Parliament) or with some administrative functions (members of the Constitutional Council of France and senior officials such as prefects, magistrates, or officers who are ineligible for Department where they are stationed). Début 2018, à l’approche de la présentation du projet de loi asile-immigration par Gérard Collomb, une centaine de députés LREM s'oppose à une proposition de loi souhaitée par le gouvernement et portant sur les conditions du placement en centre de rétention des étrangers soumis au règlement européen sur l’asile[3]. There is also the "compensation representing official expenses" (indemnité représentative de frais de mandat, IRFM) of €5,867.39 per month to pay costs related to the office, and finally a total of €8,949 per month to pay up to five employees. comme le parti dont les députés sont les moins actifs en moyenne[18]. Le tournoi de Roland-Garros accueillera-t-il seulement 1 000 personnes cette année ? – Joachim Son-Forget : Député des Français de l’étranger – décembre 2018 – Il a quitté le parti et le groupe après avoir été convoqué pour des tweets insultants. Ce record est battu en juillet 2019 avec le vote de ratification de l'Accord économique et commercial global, dit CETA : 52 députés LREM s'abstiennent, et neuf votent contre[11],[12]. During the discussion in the commission or in plenary sessions in the assembly, the government and the parliament can add, modify or delete articles of the proposal. En juin 2018, en comparaison avec la première année du groupe PS en 2012-2013, Contexte observe que « le nombre d’amendements déposés et adoptés est aussi en hausse, notamment de la part de la majorité. Eligibility due to personal requirements, The essential conditions to run for elections are the following. [12], The agenda of the National Assembly is mostly decided by the government but the assembly can also enforce its agenda. Certain laws must come from the government, including for example financial regulations. For example, the deputy for the most populous constituency, in the department of Val-d'Oise, represented 188,000 voters, while the deputy for the least populous constituency, in the department of Lozère, represented only 34,000. Pour Libération, cet amendement vient « torpiller les efforts déployés par le gouvernement pour tenter de refermer une bonne fois pour toutes l’épineux dossier CSG » alors que « cette mesure, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est emblématique du début du quinquennat »[30]. In the second round, the candidate who receives the most votes is elected. Il a rejoint le groupe Libertés et Territoires. Assembly legislators receive a salary of €7,043.69 per month. Les députés sortants sont, en moyenne, beaucoup plus absents que ceux élus pour la première fois en 2017[21]. One month after the end of his cabinet position, the deputy returns to his seat in the Assembly. Au début de la législature, les membres du groupe REM ont interdiction, selon l'article 16 de leur règlement, de signer des amendements proposés par d'autres groupes, y compris alliés, sous peine de sanctions[22],[23]. Les tests de Covid coûtent-ils 73 euros en France contre 4,50 euros en Espagne, comme l'affirme Juan Branco ? Le premier secrétaire général du groupe LREM, Jérôme Taillé-Rousseau, était auparavant secrétaire général-adjoint du groupe socialiste à l'Assemblée[23]. If the new proposal of law fails to be approved by the two chambers, the government can, after a new lecture by the National Assembly and the Senate, ask the National Assembly to rule a final judgement. Le groupe La République en marche se compose de 271 membres et de 3 apparentés[46]. Avant ces deux annonces, de nombreux mouvements ont eu lieu depuis le début de la législature concernant le groupe LREM. Another week is designated for the assembly's "control" prerogatives (consisting mainly of verbal questions addressed to the government). Covid-19 : deux touristes français sont-ils responsables de la hausse des infections en Islande ? La réaction a été immédiate. En juillet 2017, les députés REM rejettent « par inadvertance » un article du projet de loi pour la confiance dans la vie publique qu'ils avaient proposé. «Ce projet de loi de finances ne me paraît pas en mesure d’atteindre les objectifs fixés, particulièrement en ce qui concerne le quotidien d’une majorité de Français et la nécessaire transition écologique», avait jugé le député de Haute-Garonne. Indeed, the voter would be considered as highly influenced and its decision making would be impacted. A l’inverse, Albane Gaillot (qui s’est mise en retrait du groupe en septembre en raison du vote «de lois restreignant les libertés individuelles») et Aina Kuric (qui a quitté le parti en juin pour des désaccords sur le projet de loi Asile et Immigration), toutes deux membres du groupe en 2017, sont désormais seulement apparentées. Cette semaine, deux députées ont annoncé leur départ du parti La République En Marche (LREM). For this reason, the prime minister and his cabinet are necessarily from the dominant party or coalition in the assembly. Celles-ci prévoient notamment la suppression de la réserve parlementaire, la prévention des conflits d’intérêt et un contrôle renforcé de l’indemnité représentative de frais de mandat. Le Huffington Post indique que « s'ils ont pu remettre en cause la gestion de l'affaire Benalla par l'Élysée ou si certains ont émis des doutes sur la manière avec laquelle le dossier Aquarius a été géré, aucun parlementaire LREM ne critique frontalement Emmanuel Macron », contrairement aux députés frondeurs de la précédente législature qui étaient « très structurés avec des leaders et un courant qui pesait au sein du parti »[34]. Each candidate is enrolled along with a substitute, who takes the candidate's place in the event of inability to represent the constituency, when the deputy becomes minister, for example. Élection du président des 9 et 10 septembre 2020, Membres du gouvernement retournés à l'Assemblée nationale, Membres du bureau de l’Assemblée nationale, « c’est la première fois qu’un groupe de parlementaires LRM dépose des amendements contre l’avis du gouvernement et les défend en commission et dans l’hémicycle, exprimant ainsi publiquement un désaccord politique », « n’ont pas participé au vote, dont une partie pour ne pas se prononcer sur un projet de loi qu’elles n’approuvaient pas », « L’exclusion est réservée à des cas précis prévus par [le] nouveau règlement intérieur. – Paul Molac : Député du Morbihan – octobre 2018 – Il reprochait notamment au gouvernement «une phase de recentralisation qui va à rebours des désirs d’une grande partie de la population bretonne». Au 1er juillet 2017, soit quelques jours après les élections législatives de 2017, le groupe, alors présidé par Richard Ferrand, comptait en effet 314 membres. The Wednesday afternoon 3 p.m. session of "questions to the Government" is broadcast live on television. Il a rejoint le groupe Libertés et Territoires. Voir la réponse [18], The député mandate is also incompatible with being a member of the military corps on duty, and with the exercised of one of the following mandates: regional councilor, councilor at the Assemblée de Corse, general councilor or being a municipal councilor of a municipality of a least or more than 3,500 inhabitants. The exposé des motifs describe the arguments in favor of a modification of a given law or new measurements that are proposed. Le progrès, casse-tête de la gauche Abonnés, Arménie et Azerbaïdjan, Trump épinglé sur ses impôts, Marseille sans restos : L'essentiel de l'actu de ce lundi, «Ce n’est pas facile d’élaborer une conscience collective chez les bergers», Il pleut, il pleut, précaire, rentre tes blancs moutons Abonnés, Un million de morts du coronavirus dans le monde, A Lubumbashi, la nuit des revenants du sécessionnisme, Labour : Keir Starmer à la reconquête des fiefs perdus Abonnés. Like Prime Minister's Questions in Britain, it is largely a show for the viewers, with members of the majority asking flattering questions, while the opposition tries to embarrass the government. Also, one day per month is set by a "minority" (group supporting the government but which is not the biggest group) or "opposition" (group having officially declared it did not support the government) group. The Constitution of the French Fifth Republic greatly increased the power of the executive at the expense of Parliament, compared to previous constitutions (Third and Fourth Republics).[2]. Les coalitions se montent de manière informelle, au gré des textes, mais également des rencontres dans les couloirs ou des affinités préexistantes »[25]. A la même période, Les Jours indique que la moyenne du taux de présence aux votes de l'Assemblée du groupe LREM est de 26 % ; il est le groupe le plus présent après celui de La France insoumise[21]. The last dissolution was by Jacques Chirac in 1997, following from the lack of popularity of prime minister Alain Juppé; however, the plan backfired, and the newly elected majority was opposed to Chirac. This measure has become rarer since the 2000 referendum reduced the presidential term from seven to five years: a President usually has a majority elected in the Assembly two months after the presidential election, and it would be useless for him/her to dissolve it for those reasons. Sonia Krimi prend la tête de ce groupe à l'automne 2018[37]. Abonnés First, a candidate must have French citizenship. Assemblée nationale Vos députés Bien que la parité ne soit pas encore atteinte, l’Assemblée de la XVe législature compte 39,5% de femmes, ce qui la place au 4 e rang à l’échelle européenne. [21], 2. Amendments proposed by parliamentarian cannot mobilize further public funding. Contexte indique que « contrairement au groupe PS entre 2012 et 2017, les marcheurs ne sont pas structurés en courants politiques. Contexte relève que « c’est la première fois qu’un groupe de parlementaires LRM dépose des amendements contre l’avis du gouvernement et les défend en commission et dans l’hémicycle, exprimant ainsi publiquement un désaccord politique »[4]. In that case, the National Assembly can either take back the text elaborated by the special commission or the last one that they voted for – possibly modified by several amendments by the Senate. Le président de l'Assemblée nationale a été élu le 27 juin 2017 et il est issu du groupe : Depuis le 29 juin 2017, au début de la XVe législature, six des huit commissions de l’Assemblée nationale sont présidées par un membre du groupe[77] : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.