Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Services de renseignement du public par téléphone. Editions Tissot - CSE - Homepage. droit du travail Invalidité ; dom; il y a 5 mois; 18; 1; a t' on le droit de travailler dimanche et jour férié dans le secteur commerce alimentation en invalidité catégorie 1 ? ... Avocat spécialiste en droit du travail www.bouhana-avocats.com. Si vous souhaitez poser la moindre question, notre service juridique gratuit en ligne vous répond et ce, dans un maximum de 48H. Le contrôle médical des prestations est une des missions régalienne du médecin conseil. Coordonnées sur les sites internet régionaux accessibles via : http://direccte.gouv.fr/, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. je besoin d'aide pour dénoncer mon ex patron pour ne me paie pas mes salariées des Novembre jusqu’à mars. Questions et réponse sur le coronavirus (COVID-19) ... le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail lorsqu’il exerce ce droit. Son bilan de travail : - Vendeuse CDD 1 mois (30 jours) Espagne - … Recherchez. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques. Légavox. 0. réponse . Le code du travail numérique est prévu par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Droit du travail, Prud'hommes : découvrez la liste des questions sur le sujet ainsi que les réponses d'experts sur Ooreka.fr. Leurs spécialités comprennent le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal, le droit civil, le droit de circulation, le droit des successions et plus encore. Avocat depuis 4 ans. Légavox. YL. . QUESTION/REPONSE : Coronavirus et droit du travail. Le code du travail numérique est un service public gratuit. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Pour toute question juridique en ligne, profitez d’une réponse fiable et efficace fournie par des avocats et des juristes qualifiés, et cela, dans plusieurs domaines du droit. 24h/24h. Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. Fiable. Service de renseignements en droit du travail : Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. Le ministère du travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement complet pour les aider dans leur démarche. Le Service Public ainsi que le Ministère du Travail font partie des premiers interlocuteurs pour les employeurs. Coordonnées sur les sites internet régionaux des Direccte. Autre question sur le droit du travail? Or, tous les salariés et employeurs sont soumis quotidiennement au droit qui régit leurs relations de travail et qui, mal compris, mal appliqué, peut avoir des conséquences importantes. Mon employeur me propose aujourd'hui le remplacement de celle ci par une Renault Captur de gamme nettement inférieur. Il est donc essentiel de demander l’avis d’un expert spécialisé afin qu’il puisse cibler et comprendre votre besoin. Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. S'identifier ou S'inscrire. Recevez la réponse à vos questions juridiques par téléphone ou par mail par nos avocats en ligne . Elle organise notre vie professionnelle et nous aide à revendiquer nos droits et à lutter contre les dépassements qui peuvent être faits à notre égard. Il sera donc un outil précieux dans les TPE et PME où la fonction ressources humaines comme la présence syndicale sont souvent peu développées. Voir question 1. Dans le présent document, certaines situations particulières peuvent être abordées, mais elles seront rarement traitées en profondeur. Ce document de vulgarisation n’a pas valeur officielle; il ne peut évidemment servir à trancher des questions singulières, … Réponse gratuite sous 48h. Publié le 03/03/2020 Modifié le 04/03/2020 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste Vu 916 fois 4. Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur. Personnalisé. A partir du 22 mai 2019, vous devrez utiliser un compte MGEN Connect pour vous connecter au forum. Droit du travail. liquidation judicaire et mutuelle . Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Son bilan de travail : - Vendeuse CDD 1 mois (30 jours) Espagne - … Si vous ne trouvez pas la réponse exacte à votre question, nous vous invitons à consulter le thème correspondant. rechercher dans la FAQ. Le code du travail numérique est un service public gratuit. Accueil. Il peut aménager les horaires en fonction des contraintes de ses salariés. Exhaustif. Après un historique assez laborieux, et des sources tout aussi complexes les unes que les autres, vient la question de la qualification du contrat de travail. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Qui appeler pour une question sur le droit du travail ? Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. Bénéficie du droit du travail Exerce des activités intellectuelles ou commerciales 7 - Par principe, il y a contrat de travail : En fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée une activité Si une rémunération est versée Si un contrat a été rédigé S'il existe un lien de subordination Où dois-je envoyer l'arrêt de travail … Officiellement lancé le 16 janvier 2020, le code du travail numérique facilite l’accès au droit du travail. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés. L’avocat spécialiste en droit social se distingue de l’avocat généraliste par la justification d’une pratique professionnelle de plus de 4 ans et d’un examen de contrôle des connaissances en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale. Les fiches. Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Sur Documentissime : Baisse de gamme vehicule de fonction --- Bonjour, je bénéficie depuis 9 ans d'une voiture de fonction de type PEugeot 5008. » Download Examen de La Question Du Droit Au Travail PDF « Our web service was released with a hope to function as a total online digital collection that gives usage of many PDF file book assortment. ... Si vous ne trouvez pas de réponse à votre demande dans le FAQ, vous pouvez vous adresser aux organes de renseignements ci-après. rechercher dans la FAQ. Elles vous informeront du droit du travail applicable à votre situation, vous conseilleront et vous orienteront dans vos démarches. Vous avez des questions sur des points spécifiques dans votre relation de travail. Normes du travail. ... elle pourra être indemnisée rétroactivement seulement si la COVID-19 est présente dans son milieu de travail. Votre abonnement a bien été pris en compte. Normes du travail. Question/réponse : Coronavirus et droit du travail. En règle générale, ces organes donnent des renseignements gratuitement ou moyennant le paiement d'une modique rémunération. L'étudiant doit être confronté à l'obligation de qualifier un contrat de travail … Ecouter. Employeurs comme salariés pourront se prévaloir des informations obtenues au moyen du code du travail numérique pour faire valoir leur bonne foi, en cas de litige, lorsqu’ils se sont fondés sur le contenu de ces réponses dans leurs relations de travail (article 1er, II, de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017) . BonjourSvp. La réponse à toutes vos questions de droit Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. En théorie, l’adage « nul n’est censé ignorer la loi  » constitue l’un des piliers de l’État de droit : le citoyen doit pouvoir distinguer ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Le droit du travail impose une forme régulière de la rupture du contrat. ... dans n'importe quel domaine du droit. Télécharger le dossier de presse du ministère du travail (16 janvier 2020), (accessible via les moteurs de recherche Google Chrome ou Mozilla Firefox). Menu 09 73 05 25 27 Créez-en un dès à présent > Vous souhaitez poster un message pour la 1ère fois sur le forum ? Dernières questions / réponses. Chargement ... Poser ma question. Vous vous posez des questions en droit du travail, ou en droit de la protection sociale. au conseil des prud’hommes de votre lieu de travail. Description détaillée. Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Vous savez Madame, la preuve en droit du travail est libre, que ce soit dans l’établissement de l’existence d’une relation de travail, ou le licenciement, autrement dit, vous pouvez prouver par tous les moyens que vous avez été licenciée, par des témoins, un écrit ou autres. Posez votre question à la communauté LégiSocial ou répondez pour apporter votre contribution au forum sur le droit du travail de LégiSocial. Elle règle l’élaboration du contrat du travail, son exécution, voire sa rupture. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. En matière de normes du travail, l'employeur est invité à faire preuve de flexibilité et d'accommodement à l'égard des personnes qui ne peuvent reprendre le travail. Au cours de sa carrière, n’importe qui peut avoir des questions en relation avec le droit du travail: vous pouvez très bien avoir besoin de conseils sur un avenant à votre contrat, sur votre rémunération ou tout simplement vérifier que cotre contrat de travail soit en bonne et due forme. Droit du travail. Au programme de Licence, l'entrée en matière est assez lourde concernant le droit du travail. Le droit du travail est une branche d’une grande importance. Vous pouvez y poser toutes vos questions dans tous les droits (droit du travail, droit de la famille - divorce, droit de l'immobilier ou tout autre droit) et obtenir gratuitement des réponses de personnes compétentes. La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Si vous souhaitez poser la moindre question, notre service juridique gratuit en ligne vous répond et ce, dans un maximum de 48H. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager. En pratique, l’administré est souvent désarçonné face à la production normative que constituent les lois, les actes réglementaires, les instructions, les circulaires, les directives européennes, etc. ... Poser une question sur vos droits et démarches : mode d’emploi. Bonne foi. Vous trouverez ici la liste des organes qui peuvent vous aider. Forum sur le droit du travail. Droit au télé travail en cas d’accident du travail? You will probably find many different types of e-guide as well as other literatures from the papers database. Droit du travail : services de renseignements en droit du travail, France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Filtrer par métier . Publié le 03/03/2020 Modifié le 04/03/2020 Par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste Vu 916 fois 4. Ce Droit s’applique à chaque fois qu’il y a un contrat qui organise une relation de subordination ayant pour objet la création d’obligations synallagmatique entre le … Construit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les experts du terrain (agents de contrôle de l’inspection du travail, agents des services de renseignements en droit du travail notamment), le code du travail numérique répondra aux interrogations des entreprises, notamment les TPE et PME, quant aux règles applicables à leur situation juridique, ainsi qu’aux questions que se posent les salariés et les représentants du personnel. 14460 Colombelles. Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les jours de congés dits « de fractionnement » et leur application en cas de report des congés payés du fait de la maladie ou de la maternité. Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1 er mars. 9 rue Léopold Sédar Senghor. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. Bénéficie du droit du travail Exerce des activités intellectuelles ou commerciales 7 - Par principe, il y a contrat de travail : En fonction des conditions de fait dans lesquelles est exercée une activité Si une rémunération est versée Si un contrat a été rédigé S'il existe un lien de subordination Droit du travail Suite à ma première question concernant les indemnités de rupture de contrat de travail de Cristina, Je voudrai préciser que son poste était en Espagne il y a deux ans, elle réside en France aujourd'hui. Réponse à une question en droit du travail par un avocat spécialisé . Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite La communauté des Experts Retraite. Il apporte une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs. Attention : Pour régler un litige relatif au contrat de travail entre un salarié et son employeur, adressez-vous au conseil des prud’hommes de votre lieu de travail. En cette période d’inquiétude face à un virus qui s’étend en France, faisons un tour d’horizon des questions que les salariés et les employeurs se posent. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. Avocat depuis 2 ans. Comme son nom l’indique, le droit du travail … L’objectif est de faciliter la vie des salariés et des employeurs en rendant, notamment pour les TPE et PME, le code du travail accessible et compréhensible. Conseil et aide juridique en ligne par des avocats spécialisés et expérimentés. Il s’agit d’un site internet qui permet d’obtenir gratuitement une réponse claire et simple à une question en droit du travail. Ma question est de savoir est-ce que juridiquement je suis considérée comme licenciée ou je dois me représenter au travail ? A l'attention des utilisateurs du forum. Légifrance | 24h/24h. Qui appeler pour une question sur le droit du travail ? Elle organise notre vie professionnelle et nous aide à revendiquer nos droits et à lutter contre les dépassements qui peuvent être faits à notre égard. De même un avocat en droit du travail s’assure que les différentes clauses de ce compromis sont respectées par les deux parties. Pouvez me dire si jai droit a la médaille du travail? La référence pour toutes vos questions retraite. dom dom Niveau 0 1 / 100 point. L’adhésion à notre service vous permet d’être mis en contact – sans que vous ayez à vous déplacer – avec un juriste ou un avocat gratuit en ligne . Gratuit. code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail. Associations. Ce site intègre l’ensemble des 11 000 articles du code du travail, 30 000 textes conventionnels (conventions collectives, accords de branche ou interprofessionnels...), un fond de réponses rédigées par les services de renseignements de l’inspection du travail pour les questions les plus fréquentes, ainsi que les fiches pratiques ou juridiques proposées par service-public.fr, service-public-pro.fr et travail-emploi.gouv.fr. Présentation du code du travail numérique, en quelques mots. M'abonner aux alertes du forum. Il lui appartient de définir les horaires adaptés à la bonne marche de l’entreprise. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! 02.61.53.08.01 . Le code du travail numérique améliorera donc la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne. Le droit du travail est une branche d’une grande importance. Calculez le montant de l'impôt sur les donations que vous payez. M e Clara Trugnan Battikh. Imprimer l'article. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire.